La gauche et les centristes ont voté pour ce texte. L’UMP s’est abstenu, l’estimant « déséquilibré » par rapport à la version votée par l’Assemblée nationale.
Ce projet de loi est destiné à empêcher de nouveaux scandales sanitaires après l’affaire du Mediator. Il oblige les responsables et experts d’autorités sanitaires à déposer et à actualiser une déclaration publique d’intérêts pour signifier leurs liens avec l’industrie pharmaceutique dans les cinq dernières années. Ils ne pourront siéger dans les instances dont ils sont membres lorsque le débat portera sur les entreprises avec lesquelles ils sont liés.
Parmi les principaux amendements, le Sénat a interdit tout lien d’intérêt à quatre dirigeants d’organismes de la santé : la Haute Autorité de santé, l’Agence de sécurité sanitaire, l’Institut de la recherche médicale et l’Institut national du cancer. En revanche, les sénateurs ne sont pas allés jusqu’à interdire tout lien d’intérêt aux experts.
Le Sénat a aussi voté un renforcement des pouvoirs de l’agence chargé de contrôler les médicaments. Elle pourra demander à l’industrie pharmaceutique de mener des essais comparatifs pour montrer l’amélioration d’un nouveau médicament par rapport à une spécialité existante.
Le projet de loi remplace l’actuelle AFSSAPS (Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé) par une nouvelle institution. Plutôt que la dénomination d’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM), les sénateurs lui ont préféré celle d’Agence française de sécurité des produits de santé (AFSEPS). Le texte prévoit que l’agence pourra imposer des amendes administratives, particulièrement à des entreprises qui n’auraient pas obéi aux obligations légales de transparence.
Les sénateurs ont par ailleurs introduit un amendement autorisant les associations de victimes d’un médicament nocif à mener en justice une action de groupe qui est courante aux États-Unis mais n’existe pas en France. Une disposition, déjà votée à l’Assemblée, protège un professionnel de santé qui alerterait les autorités sanitaires de la nocivité d’un médicament de toute sanction ou discrimination, en particulier de la part de son employeur.
Après son adoption par le Sénat, le projet de loi devra être examiné par une commission mixte paritaire (CMP) regroupant des représentants des deux chambres. En cas de désaccord persistant, le dernier mot reviendra aux députés.
Article précédent
Médicament, opération transparence
Article suivant
Le cri d’alerte des entreprises du secteur
Médicament, opération transparence
Le Sénat adopte le projet de loi sur le médicament
Le cri d’alerte des entreprises du secteur
Résolution des conflits d’intérêts, à chacun sa recette
Bertrand défend son projet de loi sans fermer la porte à des aménagements
Bertrand s’explique, l’opposition a des doutes
Médicament : une refonte pour diminuer les coûts
Le projet de loi sur le médicament encadre le hors AMM
Face aux « défaillances graves », des mesures tous azimuts
Les recommandations de l’IGAS allaient encore plus loin
Bertrand épargne les médecins
L’IGAS prône une profonde réforme de la pharmacovigilance et la suppression des visiteurs médicaux
L’été de tous les rapports
Le Pr Harousseau veut une Haute Autorité de santé plus réactive
Médicament : le rapport Door prône des réformes sans chambardement
Le Formindep se retire des Assises
Le remède de cheval du rapport Debré-Even
La grande concertation est ouverte
Du passé, table rase
Pr Jean-François Bergmann : le système doit être subtil et réactif
Pause exceptionnelle de votre newsletter
En cuisine avec le Dr Dominique Dupagne
[VIDÉO] Recette d'été : la chakchouka
Florie Sullerot, présidente de l’Isnar-IMG : « Il y a encore beaucoup de zones de flou dans cette maquette de médecine générale »
Covid : un autre virus et la génétique pourraient expliquer des différences immunitaires, selon une étude publiée dans Nature