Médicament : une refonte pour diminuer les coûts

DANS UN CONTEXTE de réforme du système du médicament, la Cour des comptes se concentre dans son rapport sur un « aspect peu ou pas examiné, à savoir la maîtrise d’une dépense pharmaceutique qui a fait peser en 2009 une charge de 26,8 milliards d’euros sur les régimes d’assurance-maladie ». La faute aux Français, qui ont dépensé cette année là un total de 36 milliards d’euros en médicaments, soit 18 % de plus qu’en 2006. Mais aussi, expliquent les sages, à l’augmentation de 125 % du prix moyen de vente en 20 ans.

La Cour dénonce une politique d’admission au remboursement et de fixation des prix insuffisamment rigoureuse. En guise de réforme, elle préconise de revoir les procédures avec davantage de transparence, notamment dans l’application de règles qui devraient être homogènes. La complexité du circuit du remboursement avec ses divers acteurs (la commission de la transparence – CT – rattachée à la Haute autorité de santé, le ministre, le directeur de l’UNCAM, le comité économique des produits de santé – CEPS), est en effet « à l’origine d’anomalies coûteuses facilitées par une interprétation parfois extensive des dispositions réglementaires ». À titre d’exemple, le CEPS s’autorise à attribuer un prix élevé à un produit sans amélioration du service rendu (AMSR) ou à accorder une AMSR à un produit qui, selon la CT, ne le méritait pas. Les sages demandent également des règles strictes pour l’évaluation des médicaments, défaillante en France. Ils appellent enfin à une relance de la diffusion des génériques, qui recule dans certaines classes thérapeutiques. Selon le rapport, les médecins continuent de privilégier des médicaments récents et chers et la prescription hospitalière échappe à toute maîtrise effective. Quant aux laboratoires, ils adoptent des stratégies offensives en mettant sur le marché des médicaments de contournement.

Ces derniers, en réponse, estiment que les chiffres contredisent le rapport de la Cour des comptes : « Le médicament est aujourd’hui le poste le mieux maîtrisé » des dépenses de santé, affirment les Entreprises du médicament (LEEM). « Le chiffre d’affaires global du médicament sur le marché français a enregistré une évolution de 1,1 % en 2010 », respectueuse de la limite de 1 % prévue par la loi de financement de la Sécurité sociale, rappelle le syndicat.

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