Le droit et vous

Le Droit & Vous
Une question juridique ? Nos avocats vous répondent

08/07/2019 - 
Comment faire face à un contrôle d’activité de l’assurance-maladie ? Quelles obligations en matière de téléconsultation ? Comment gérer un… 0
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En cumul emploi-retraite, puis-je avoir une activité salariée en complément de mon exercice libéral ?

27/04/2026 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 0
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Puis-je cumuler les activités de médecin biologiste et agréé à l'évaluation de l'aptitude à la conduite sans risque de conflit d'intérêt ?

24/04/2026 - 
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Le Droit & Vous
Médecin retraité avec une activité non médicale, dois-je payer le plein tarif de la cotisation ordinale ?

23/04/2026 - 
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Dois-je rembourser l'indemnité d'engagement de service public exclusif si je quitte mon hôpital avant une période de 3 ans ?

22/04/2026 - 
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Le conseil médical en formation restreinte peut-il m'empêcher d'exercer en médecin générale si je suis PH aux urgences ?

21/04/2026 - 
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À quel Ordre départemental payer ma cotisation si je change de département en cours d'année ?

20/04/2026 - 
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Quel statut adopter pour cumuler exercice de PH temps plein et activité de formateur en dehors des heures de travail ?

17/04/2026 - 
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Ma demande d'équivalence de titre pour prétendre au secteur 2 est bloquée. Que faire ?

16/04/2026 - 
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Un médecin remplaçant est-il soumis à la limite d'exercice en téléconsultation ?

15/04/2026 - 
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Médecin en cumul emploi-retraite, comment sont calculées mes indemnités en cas d'arrêt maladie ?

14/04/2026 - 
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L'hôpital peut-il obliger un PH à poser l'intégralité de ses congés annuels ?

13/04/2026 - 
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Puis-je transférer automatiquement mes courriels professionnels à ma secrétaire sans atteinte au secret médical et au règlement RGPD ?

10/04/2026 - 
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À quelles conditions un PH peut-il s'affranchir de la clause de non-concurrence imposée par son hôpital ?

09/04/2026 - 
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Faut-il payer la Sacem si l'on diffuse la radio dans sa salle d'attente ?

08/04/2026 - 
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Comment calculer les indemnités de licenciement d'une secrétaire en cas de dissolution d'une SCM ?

07/04/2026 - 
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Quelle est la limite d'âge pour se présenter aux élections ordinales ?

03/04/2026 - 
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Médecin salarié : un encadrement strict pour la part variable de rémunération

03/04/2026 - 
Un médecin salarié peut percevoir une rémunération composée d’une part fixe et d’une part variable, y compris liée à l’activité du centre médical, à… 0
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Médecin biologiste en PMA, puis-je coter hors nomenclature la consultation d'une patiente adressée par un confrère gynécologue ?

02/04/2026 - 
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Retraité, puis-je soigner ma petite fille sur WhatsApp et être son médecin traitant ?

01/04/2026 - 
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Mon chef de service qui n'est pas médecin est-il habilité à consulter les dossiers médicaux de mes patients ?

31/03/2026 - 
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Puis-je antidater un bon de transport à la demande d'une société de transport sanitaire ?

30/03/2026 - 
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Un médecin peut-il légalement toucher des primes sur objectif dans une clinique ?

27/03/2026 - 
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L'hôpital peut-il me licencier pour inaptitude sans entretien préalable ?

26/03/2026 - 
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Le Droit & Vous
Un assureur peut-il me refuser une RCP en raison de mon âge ?

25/03/2026 - 
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