Le droit et vous

Le Droit & Vous
Une question juridique ? Nos avocats vous répondent

08/07/2019 - 
Comment faire face à un contrôle d’activité de l’assurance-maladie ? Quelles obligations en matière de téléconsultation ? Comment gérer un… 0
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Y a-t-il une limite d'âge pour faire de l'intérim à l'hôpital ?

15/01/2026 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 0
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Une secrétaire médicale peut-elle refuser de travailler en dehors des horaires de consultation ?

14/01/2026 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 3
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Quelles formalités un PH doit-il respecter pour devenir médecin traitant de ses proches ?

13/01/2026 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 0
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Interdit d'exercice par l'Ordre, dois-je cesser mon activité de formation ?

12/01/2026 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 0
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Un médecin peut-il refuser en consultation un patient avec lequel il a un différend de voisinage ?

09/01/2026 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 0
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Un PH peut-il être simultanément de garde et d'astreinte ?

08/01/2026 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 2
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À quelles conditions un médecin peut-il partager ses locaux avec un autre professionnel de santé libéral ?

07/01/2026 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 0
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Un médecin peut-il se faire remplacer tout en continuant à travailler ?

06/01/2026 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 0
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Quelles sont les règles de cotation d'un APC en secteur 2 non Optam ?

05/01/2026 - 
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Quelles sont les démarches à réaliser en cas de cessation d'activité ?

02/01/2026 - 
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Ma chefferie peut-elle m'imposer l'utilisation d'un traitement que je n'approuve pas ?

31/12/2025 - 
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Un médecin peut-il sous-louer ses locaux à un naturopathe ?

30/12/2025 - 
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Quels risques prend un médecin d'HAD en saisissant sur ordinateur une ordonnance pour un patient qu'il ne connaît pas ?

29/12/2025 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 1
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À quelles conditions un médecin vacataire peut-il bénéficier de l'assurance chômage ?

26/12/2025 - 
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Un médecin qui invoque le droit de retrait dans un hôpital est-il exempté de garde ?

24/12/2025 - 
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Un médecin peut-il refuser de communiquer aux parents des informations médicales sur leur enfant à la demande de ce dernier ?

23/12/2025 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 0
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Y a-t-il un âge limite pour travailler en cumul emploi-retraite ?

22/12/2025 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 3
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Comment déterminer la prime d'ancienneté de ma secrétaire médicale en cas de licenciement ?

19/12/2025 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 0
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Exerçant dans un labo pharmaceutique, puis-je être le médecin traitant de mon enfant ?

18/12/2025 - 
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Dans quels cas peut-on coter un DE ?

17/12/2025 - 
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Quelles mentions doivent figurer sur le tampon professionnel d'un médecin intérimaire ?

16/12/2025 - 
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Dans quel contexte peut-on coter un APC ?

15/12/2025 - 
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J'ai payé ma cotisation ordinale après avoir reçu une convocation au tribunal judiciaire. Est-ce que je risque une amende ?

12/12/2025 - 
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Un PH est-il soumis à une période d'engagement minimum après sa nomination ?

11/12/2025 - 
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