Le droit et vous

Le Droit & Vous
Une question juridique ? Nos avocats vous répondent

08/07/2019 - 
Comment faire face à un contrôle d’activité de l’assurance-maladie ? Quelles obligations en matière de téléconsultation ? Comment gérer un… 0
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Salarié sur une plateforme de téléconsultations, puis-je être rémunéré pour des télé-expertises réalisées en dehors de mes horaires de travail ?

20/06/2025 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 1
Le Droit & Vous
Le secteur 3 permet-il d'échapper aux missions de solidarité territoriale prévues par la loi Garot ?

20/06/2025 - 
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Le Droit & Vous
Médecin ostéopathe, à quelles conditions puis-je me consacrer uniquement à l'ostéopathie ?

19/06/2025 - 
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Puis-je bénéficier des exonérations fiscales en ZRR si je passe en cumul emploi-retraite ?

18/06/2025 - 
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Un PH qui démissionne durant sa période probatoire est-il soumis à un préavis ?

18/06/2025 - 
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Un médecin peut-il avoir une relation affective consentante avec un(e) patient(e) ?

17/06/2025 - 
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PH à 80 %, dois je participer aux astreintes comme un confrère à 100 % ?

16/06/2025 - 
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Un médecin retraité peut-il rédiger un certificat de décès ?

16/06/2025 - 
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À quelles conditions un médecin libéral peut-il travailler dans un centre de soins non programmés en dehors des horaires de son cabinet ?

13/06/2025 - 
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Un médecin est-il responsable des erreurs commises par une IPA avec qui il collabore ?

13/06/2025 - 
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Médecin-remplaçant en cumul emploi-retraite, puis-je me prescrire un petscan ?

12/06/2025 - 
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Peut-on refuser un patient non pris en charge par la Sécurité sociale ?

12/06/2025 - 
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Un PH de 68 ans peut-il être mis d'office à la retraite pendant son congé maladie ?

11/06/2025 - 
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Comment récupérer les données de nos patients auprès de notre éditeur lors d'un changement de logiciel médical ?

11/06/2025 - 
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Un médecin libéral suspendu peut-il se faire remplacer ?

10/06/2025 - 
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Comment sont décomptées et rémunérées les heures supplémentaires effectuées par les PH ?

10/06/2025 - 
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Le fait d'avoir un enfant handicapé donne-t-il lieu à une majoration des droits au moment de la retraite ?

06/06/2025 - 
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Mon arrêt maladie n'a pas été transmis dans les délais à la Cpam par mon hôpital. Quels sont mes recours ?

06/06/2025 - 
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Le plafond d'exonération des cotisations Carmf prend-il en compte les revenus de la retraite ?

05/06/2025 - 
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Faut-il remplir deux déclarations fiscales 2035 l'année de son départ en retraite ?

04/06/2025 - 
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Puis-je rectifier un certificat de décès plus de 96 heures après le constat initial ?

04/06/2025 - 
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Quels sont les dispositifs permettant de cumuler une activité salariée et une retraite à 62 ans ?

03/06/2025 - 
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Le Droit & Vous
Les deux confrères qui quittent notre SCM doivent-ils participer aux indemnités de licenciement de la secrétaire après leur départ ?

02/06/2025 - 
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Un médecin FFI est-il habilité à rédiger des comptes rendus au nom d'un senior ?

02/06/2025 - 
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