Technologies et dispositifs médicaux

Le cri d’alerte des entreprises du secteur

Publié le 10/10/2011

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Crédit photo : S TOUBON

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MÉCONTENTS de ne pas avoir été entendus pendant les Assises du médicament, les responsables syndicaux des industries des technologies médicales lancent un appel urgent aux sénateurs pour revenir à des « dispositions plus réalistes » concernant l’évaluation et la promotion des dispositifs.

Bouleversés par les conséquences « importantes » de la réforme du contrôle des médicaments, déjà adoptée à l’Assemblée nationale, Serge Bernasconi, vice-président du Syndicat national de l’industrie des technologies médicales (SNITEM) et Damien Peras, président de l’APPAMED, le syndicat de l’industrie des dispositifs de soins médicaux, n’admettent pas que leur sort « ait été liquidé en un quart d’heure ».

Depuis des mois, ces deux organisations représentant quelque 300 entreprises, 30 000 emplois et environ 10 milliards de frais de santé affirment avoir le plus grand mal à se démarquer de l’industrie pharmaceutique, un secteur auquel l’industrie du dispositif médical refuse d’être assimilée.

Inquiétude autour de la visite collective.

Le SNITEM et l’APPAMED dénoncent l’absence totale de concertation dans la préparation du texte de loi.

« Nous partageons l’idée qu’il fallait remettre de l’ordre dans la sécurité sanitaire, c’est pourquoi nous avons participé aux assises du médicament qui auraient dû s’appeler assises de la santé », rétorque Serge Bernasconi. Résultat : les centaines de petites PME et PMI qui conçoivent, produisent et commercialisent de multiples dispositifs allant du pansement et seringues à la valve cardiaque, ne se retrouvent pas dans ce texte jugé en l’état inapplicable. « Le copier-coller du médicament sur les dispositifs médicaux ne fonctionnera pas », prévient le président de l’APPAMED. Il s’associe au SNITEM pour réclamer une nouvelle fois « d’exclure du champ de la publicité la formation aux dispositifs médicaux, qui ne peut en aucun cas être remise en cause ».« Aujourd’hui, la formation est mise sous tutelle », renchérie Serge Bernasconi. Dans la même veine, il ne cache pas son inquiétude au sujet de l’organisation des visites collectives pour faire connaître les nouvelles technologies médicales à l’hôpital. « Garantir la sécurité aux patients réclame la maîtrise des produits et exige des habitudes : poser une sonde dans le cerveau, suturer une plaie avec un nouveau modèle d’agrafeuse impose que commerciaux et médecins se rencontrent, seul à seul ».

Le SNITEM souhaite enfin chasser les ambiguïtés dans la rédaction de l’article 26 sur l’évaluation des dispositifs intra-GHS qui ferait « l’amalgame » entre des études cliniques (règles de mise sur le marché) et des évaluations nécessaires pour le remboursement. « Si le marquage CE n’est plus suffisant pour accéder au marché français, qu’on nous le dise clairement ! » tonne Serge Bernasconi qui déplore un système déjà complexe, retardant d’autant l’accès des patients à l’innovation rapide dans ce secteur. « Des hôpitaux français commandent déjà sur internet des dispositifs à l’étranger et je ne vois aucun intérêt à ce que cela se généralise, » conclut Serge Bernasconi. La balle est dans le camp des sénateurs.

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LAURENCE MAUDUIT