Réforme du médicament

Bertrand défend son projet de loi sans fermer la porte à des aménagements

Publié le 29/09/2011

Article réservé aux abonnés

L’Assemblée nationale a entamé l’examen du projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé. « Ce texte n’aurait pas existé, ou pas si vite, s’il n’y avait eu le drame du Mediator », a indiqué le ministre de la Santé devant un hémicycle clairsemé. Xavier Bertrand est revenu sur les principales mesures de son projet (« le Quotidien » du 27 septembre), et a semblé ouvert à des modifications sur quelques points.

S’agissant de la nouvelle ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament), le ministre n’a pas fermé la porte à un aménagement du texte pour interdire l’accès du conseil d’administration aux représentants de l’industrie pharmaceutique. « Si les débats sont convaincants, a-t-il assuré, je ne serai pas hostile à des amendements allant dans ce sens ».

Xavier Bertrand a également affiché sa volonté de convaincre les autorités européennes de santé d’intégrer la prise en compte du critère de la valeur ajoutée thérapeutique pour l’octroi d’une AMM. « À ce stade, soyons clairs, nous ne partageons pas le même souhait d’évolution de la législation européenne », a-t-il indiqué après avoir abordé ce sujet avec le commissaire européen John Dalli. « C’est pourquoi, a-t-il ajouté, au plan national, nous allons adopter par voie réglementaire des règles plus exigeantes pour la prise en charge des traitements par la collectivité. Pour être remboursé, le produit devra démontrer qu’il est au moins aussi bon que ce qui est déjà sur le marché, et remboursable ».

La sécurité sanitaire avant les emplois.

Le ministre de la Santé est également revenu sur la question des lanceurs d’alerte, expliquant que le rapporteur du projet de loi, le député UMP Arnaud Robinet, avait introduit en commission un article créant à leur intention « un réel statut juridique ». Xavier Bertrand a également estimé que s’il était attentif aux problèmes d’emploi des visiteurs médicaux en tant que ministre du Travail, il plaçait la question de la sécurité des patients à « un niveau encore supérieur » en tant que ministre de la Santé. « La décrue de leurs effectifs ne date pas d’aujourd’hui, a-t-il estimé, elle a commencé voici plusieurs années, notamment à l’occasion de restructurations du secteur ».

À l’issue du discours du ministre de la Santé, le groupe socialiste a déposé, par la voix de Catherine Lemorton, une motion de rejet préalable du texte, jugeant que si celui-ci offrait quelques avancées en matière de déclarations de liens d’intérêt, il n’apportait rien en matière de gouvernance des agences sanitaires. La motion a été rejetée. L’examen du texte doit se poursuivre toute la semaine et le vote définitif aura lieu le mardi 4 octobre.

H.S.R.