Sécurité sociale-Comptes-PLFSS

Système de santé : l’Institut Montaigne sonde des citoyens « éclairés »

18/12/2012 - 
Le débat sur le financement et l’organisation du système de santé peine à incorporer d’autres voix que celles des experts et des professionnels… 6
Le Conseil constitutionnel valide le Budget de la Sécu mais censure la taxe sur les boissons énergisantes

14/12/2012 - 
Saisi par 200 parlementaires UMP, le Conseil constitutionnel a déclaré conforme le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour… 1
La Sécu de Lyon championne de la lutte antifraude

11/12/2012 - 
Six cents dossiers analysés en moins d’un an, 19 condamnations pénales, 3 millions d’euros récupérés... La CPAM de Lyon se veut championne de France… 9
Ameli.fr : 10 millions d’assurés ont ouvert un compte

06/12/2012 - 
Le site internet de l’assurance-maladie (www.ameli.fr) a franchi en novembre le cap des 10 millions d’assurés sociaux y disposant d’un compte… 0
Pour Gilles Johanet, la baisse des dépenses maladie est incontournable

06/12/2012 - 
Selon le procureur général près la Cour des comptes, Gilles Johanet « seule la trajectoire officielle d’un ONDAM [objectif national d’assurance… 3
Dispositifs médicaux
Les décisions de la HAS pour 2011

06/12/2012 - 
« DANS LES GRANDS hôpitaux, la cardiologie est à elle seule à l’origine de la moitié des achats de dispositifs médicaux (DM). L’objectif de notre… 0
En pleine polémique sur les réseaux mutualistes
Trois médecins veulent créer une complémentaire santé

05/12/2012 - 
Alors que la proposition de loi controversée sur les réseaux de soins mutualistes est examinée par le Parlement, deux anesthésistes-réanimateurs et… 0
Financement de l’assurance-maladie, dépenses de santé
Le déficit français sous l’œil de ses voisins européens

04/12/2012 - 
LE « TROU DE LA SÉCU »est-il une spécificité française ? À l’échelle européenne, notre économie de la santé ne fait pas figure d’exception selon… 1
Le PLFSS 2013 validé en commission par le Sénat

28/11/2012 - 
La commission des Affaires sociales du Sénat a examiné le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2013. Le texte adopté… 0
Les dépenses d’IJ ont doublé en dix ans
La Cour des comptes dénonce un pilotage nébuleux

27/11/2012 - 
LES INDEMNITÉS JOURNALIÈRES (IJ) pour le régime général se sont élevées à 6,4 milliards d’euros en 2011 et ont doublé en 10 ans. Leur liquidation… 2
PLFSS : l’encadrement du secteur privé à l’hôpital rejeté en commission

21/11/2012 - 
La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a adopté, en nouvelle lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale … 0
PLFSS : échec de la CMP

20/11/2012 - 
La commission mixte paritaire (CMP) réunie ce mardi sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 a échoué. Cette… 0
Excédent record des caisses maladie allemandes
Le forfait de 10 euros va disparaître

20/11/2012 - 
Institué en 2004 pour « responsabiliser les assurés » et réduire le déficit de l’assurance-maladie allemande, le forfait de consultation trimestriel… 2
Fraude à la Sécu : dix mois de prison ferme pour une infirmière

09/11/2012 - 
Le tribunal correctionnel de Lyon vient de condamner une infirmière libérale à deux ans de prison, dont dix mois ferme, pour escroquerie à la… 2
Projet de loi de financement de la Sécurité sociale
ONDAM, médicaments, forfaits... : le député Gérard Bapt se fait l’avocat du PLFSS

09/11/2012 - 
Invité des rencontres du Café Nile, à Paris, le député PS de Haute-Garonne a fait la pédagogie du budget de la Sécu, voté en première lecture à l… 1
Financement de la protection sociale
Matignon veut des pistes de réforme pour mai 2013

08/11/2012 - 
LE CHANTIER de la réforme du financement de la protection sociale progresse à petits pas. Fin octobre, le Haut conseil ad hoc (installé le 26… 0
La viabilité économique est confirmée par deux études

08/11/2012 - 
Deux études longitudinales, d’une durée de 21,5 mois, confirment la viabilité économique de programmes de télésurveillance à domicile. La première a… 0
Après des projets pilote au Québec
La télésurveillance intégrée au système de soins

08/11/2012 - 
Les premières expérimentations de télésurveillance ont débuté au Québec, il y a une douzaine d’années, avec un premier projet mené au CSSS Jardins… 0
Hôpital : la commission des Affaires sociales du Sénat revient sur l’encadrement de l’activité libérale

07/11/2012 - 
Mercredi, la commission des Affaires sociales du Sénat a examiné le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2013. Présidée par la… 6
La HTA retirée de la liste des ALD : le Conseil d’État rejette le recours des associations de patients

31/10/2012 - 
Saisi par le CISS (Collectif interassociatif sur la Santé), la FNATH (accidentés de la vie) et l’Alliance du Cœur à la suite du retrait de la HTA … 1
L’Assemblée nationale a voté le Budget de la Sécu 2013

30/10/2012 - 
Les députés de l’Assemblée nationale ont adopté en première lecture, mardi peu avant 17 heures, le projet de loi de financement de la Sécurité… 2
Contrôle des arrêts de travail : le directeur de la CPAM du Morbihan dément avoir ciblé 140 médecins

29/10/2012 - 
Mohamed Azgag, directeur de la CPAM (caisse primaire d’assurance-maladie) du Morbihan, n’a pas apprécié la polémique. Le 24 octobre dernier, le Dr… 0
L’Assemblée nationale a commencé à plancher sur le budget de la Sécu 2013

25/10/2012 - 
Depuis mercredi, les députés de l’Assemblée nationale se sont attelés à l’examen des 76 articles du projet de loi de financement de la Sécurité… 1
TVA sur la médecine esthétique : les actes d’anesthésie non assujettis, selon le SNARF

19/10/2012 - 
Le Syndicat national des anesthésistes réanimateurs de France (SNARF) s’est livré à une analyse juridique afin d’apaiser l’esprit de ses troupes. «… 0
Budget Sécu : les mutuelles étudiantes pourraient être exonérées de la TSCA

17/10/2012 - 
La commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale a proposé mercredi matin d’exonérer les mutuelles étudiantes du paiement de la taxe… 0