Projet de loi de financement de la Sécurité sociale

ONDAM, médicaments, forfaits... : le député Gérard Bapt se fait l’avocat du PLFSS

Publié le 09/11/2012

Article réservé aux abonnés

1352394132387006_IMG_93247_HR.jpg
Crédit photo : S. TOUBON

Invité des rencontres du Café Nile, à Paris, le député PS de Haute-Garonne a fait la pédagogie du budget de la Sécu, voté en première lecture à l’Assemblée et qui sera examiné au Sénat à partir de lundi.

« C’est un projet de loi de financement de la Sécurité sociale qui s’inscrit dans une volonté de poursuite de réduction des déficits. Il tient compte de la situation que nous avons trouvée. » Le député socialiste Gérard Bapt, rapporteur du PLFSS pour les recettes et l’équilibre général, a défendu les principales mesures de ce budget déjà adopté en première lecture par l’Assemblée nationale et qui sera discuté au Sénat toute la semaine prochaine. Quid de la hausse de l’ONDAM de 2,5 à 2,7 %, critiquée par la droite qui accuse le gouvernement de laxisme sur les dépenses maladie ? « Il fallait bien faire face aux besoins, a plaidé le député de Haute-Garonne, d’autant qu’il y en a qui restent non pourvus. » Le député assure que « l’idée de caler le niveau de l’ONDAM sur celui de la croissance (atone) ne résiste pas aux faits car, dans cette hypothèse, les difficultés d’accès aux soins augmenteraient ». L’ancien cardiologue ajoute que ce ballon d’oxygène permettra de « donner des éléments de confiance aux hospitaliers qui sont en plein désarroi ». Gérard Bapt n’en déplore pas moins « le gaspillage d’argent dans les systèmes d’information hospitaliers », écornant également « les loupés du DMP ».

Le premier recours soutenu

En ville, le député socialiste salue les quelques avancées du PLFSS sur la réorganisation du parcours de soins et le soutien aux nouvelles formes d’exercice. Ainsi le déploiement de forfaits pour rémunérer les équipes de soins de proximité marque « la volonté gouvernementale d’engager des réformes de structure et de revaloriser la médecine de premier recours ».

Les efforts réclamés à l’industrie du médicament à hauteur d’un milliard d’euros ? L’élu socialiste se défend en soulignant que ce secteur bénéficie d’une balance commerciale fortement excédentaire. La ponction massive sur le médicament inquiète pourtant jusque dans les rangs de la majorité. Lors du débat public à l’Assemblée nationale, le Dr Dominique Orliac, députée du Lot (Parti Radical de Gauche) avait longuement stigmatisé ces économies prioritaires sur le médicament « qui devient la seule variable d’ajustement », redoutant qu’une décision de court terme soit « destructrice » pour l’activité du secteur. Au nom des radicaux de gauche, l’élue appelait de ses vœux une « vraie politique industrielle et de recherche sur le médicament », avec renforcement de la collaboration recherche privée/publique et une politique de prix soutenant les brevets nationaux.

Sur les recettes, le député Gérard Bapt reste sur sa faim. Le montant des taxes votées sur le tabac (250 millions d’euros en année pleine) est jugé trop faible. « Les augmentations auxquelles nous procédons sont insuffisantes pour inverser la tendance de consommation, a-t-il déploré, mais il y a les fumeurs d’un côté et les buralistes de l’autre, il faut bien composer... »

– Voir notre dossier « PLFSS : nouveau tour de vis pour les dépenses de santé »

H.S.R.