Saisi par 200 parlementaires UMP, le Conseil constitutionnel a déclaré conforme le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2013. La haute juridiction a jugé que les hypothèses économiques sur lesquelles est fondée la loi « n’étaient pas entachées d’une intention de fausser les grandes lignes » de son équilibre et « a donc écarté le grief tiré de son absence de sincérité ».
Lutter contre l’association alcool boisson énergisante
Le Conseil constitutionnel a en revanche censuré la création d’une taxe sur les boissons énergisantes. Celle-ci visait à lutter contre la consommation de boissons énergisantes avec de l’alcool par les jeunes mais aucun « critère objectif et rationnel » ne justifiait que ce type de boissons soit taxé, a estimé le Conseil constitutionnel.
Dans leur décision les juges du Conseil constitutionnel ont aussi censuré une dizaine de « cavaliers », des dispositions n’ayant pas leur place dans une telle loi portant notamment sur l’interdiction de publicité pour certains médicaments et certains dispositifs médicaux, les présentations à l’hôpital de spécialités pharmaceutiques, ou l’émission de billets de trésorerie par les hôpitaux.
Article suivant
PLFSS 2013 : une armada de parlementaires UMP saisit le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel valide le Budget de la Sécu mais censure la taxe sur les boissons énergisantes
PLFSS 2013 : une armada de parlementaires UMP saisit le Conseil constitutionnel
Le PLFSS 2013 définitivement adopté
Contraception pour les mineures : les députés votent une garantie de secret
PLFSS : échec de la CMP
PLFSS 2013 : les sénateurs UMP et communistes ont rejeté le texte
L’article du PLFSS qui fait peur aux cliniques
ONDAM, médicaments, forfaits... : le député Gérard Bapt se fait l’avocat du PLFSS
PLFSS 2013 : les députés adoptent le praticien territorial et encadrent le secteur privé à l’hôpital
PLFSS 2013 : ce qui vous attend
PLFSS 2013 : l’explication de texte de Marisol Touraine
Début des grandes manœuvres
Le PLFSS inquiète les élus communistes du Sénat
PLFSS : craignez-vous des mesures anti-médecins ?
PLFSS 2013 : le gouvernement s’inspirera de l’IGAS qui prévoit 10 à 14 milliards d’euros d’économies
Endométriose : le ministère de la Santé annonce une extension de l’Endotest et un projet pilote pour la prévention
Pr Ibrahim Yakoub-Agha, hématologue : « Beaucoup d’indices nous intiment de produire des CAR-T cells académiques »
Le traitement des IST virales et parasitaires évolue
La FDA approuve Blujepa, le nouvel antibiotique de GSK dans la cystite