LE CHANTIER de la réforme du financement de la protection sociale progresse à petits pas. Fin octobre, le Haut conseil ad hoc (installé le 26 septembre et présidé par Mireille Elbaum) a remis au gouvernement un premier état des lieux complet. Il confirme que la part du financement de la protection sociale qui repose directement sur les revenus du travail est restée majoritaire même si elle a baissé depuis 30 ans.
Dans une nouvelle lettre de mission datée du 6 novembre, Jean-Marc Ayrault demande à cette instance d’ouvrir trois chantiers : les conditions du retour et du maintien à l’équilibre des régimes de protection sociale « à moyen et long terme » ; la clarification du financement de ces régimes ; enfin la diversification de leurs ressources.
Sur ces trois sujets, le Premier ministre définit un premier cadrage de la réforme et attend des recommandations « avant le 1er mai 2013 ». La réflexion sur le retour à l’équilibre des comptes sociaux devra inclure la question de la prise en charge de la perte d’autonomie des personnes âgées - en lien avec la réforme annoncée par le gouvernement qui devrait être discutée au second semestre 2013.
Appel à la fiscalité comportementale
Le Haut conseil est invité à se prononcer « sur les options d’évolution des assiettes de financement » des différents risques de protection sociale mais la réforme...devra « viser la plus grande neutralité possible, notamment pour les entreprises et les ménages ». S’agissant de la diversification des recettes, l’enjeu est de « rééquilibrer la part des contributions pesant exclusivement sur les revenus salariaux ». Le Premier ministre demande également au Haut conseil du financement de la protection sociale d’étudier « les pistes offertes par la fiscalité comportementale » (tabac, alcool..).
En revanche, Matignon n’a pas mandaté le Haut Conseil pour engager des simulations précises sur le futur crédit d’impôt permettant d’alléger le coût du travail des entreprises, mesure phare annoncée cette semaine par le gouvernement dans la foulée du rapport Gallois. Ce dispositif de crédit d’impôt est « neutre » pour le financement de la protection sociale puisqu’il sera financé sur le budget de l’État, souligne Matignon.
Endométriose : le ministère de la Santé annonce une extension de l’Endotest et un projet pilote pour la prévention
Pr Ibrahim Yakoub-Agha, hématologue : « Beaucoup d’indices nous intiment de produire des CAR-T cells académiques »
Le traitement des IST virales et parasitaires évolue
La FDA approuve Blujepa, le nouvel antibiotique de GSK dans la cystite