Informations des salariés

La preuve par l’écrit

Publié le 05/06/2012

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« L’employeur est tenu d’organiser et de dispenser une information des salariés sur les risques pour la santé, la sécurité, et les mesures prises pour y remédier* ». Comment peut-il prouver qu’il respecte cette obligation? Le règlement intérieur, le comité d’entreprise, le document unique**, les témoignages, les notes de services, les consignes affichées, la signalisation… sont autant de vecteurs qui permettent de porter à la connaissance du salarié nouvellement embauché ou déjà en poste l’information sur les risques pour sa santé et sa sécurité au travail. L’employeur pourra également faire émarger un salarié qui bénéficie d’une formation ou mettre à sa disposition en langage compréhensible la notice d’un produit chimique dangereux. La proportion de salariés exposés à des facteurs de pénibilité doit également figurer dans le document unique. Enfin, depuis le 1^erfévrier 2012, chaque travailleur exposé à un ou plusieurs facteurs de risque doit être destinataire d’une fiche d’exposition. Elle est transmise au service de santé au travail. La responsabilité de l’employeur est ainsi dégagée, mais dans l’idéal la prévention de la santé va bien au-delà d’un simple accusé de réception.

* Code du travail article L4141-1

** Il doit recenser et hiérarchiser tous les risques potentiels et rassembler les résultats des différentes analyses des dangers qui peuvent affecter les travailleurs.