Ce jeudi, en fin de matinée, le Sénat a voté contre le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2013 (186 voix contre, 156 pour), à la faveur d’une alliance des sénateurs communistes (CRC) et UMP contre la partie recettes du texte de loi. « Tombée » en conséquence, la deuxième partie du texte (les dépenses) n’a pas été examinée par le Sénat.
Désormais, une commission mixte paritaire, convoquée par le gouvernement et composée de sept sénateurs et sept députés, doit s’emparer du texte. La date avancée est le 20 novembre. Promis à l’échec, le texte va continuer sa navette parlementaire devant les deux chambres. L’Assemblée nationale aura le dernier mot.
Le regard tourné vers le groupe communiste, la ministre de la Santé Marisol Touraine a regretté en séance qu’en ne votant pas la partie recettes de ce budget, il soit « fait obstacle » à « un texte de justice et de protection ».
« Le gouvernement assume sa volonté de rétablir aux termes de sa mandature l’équilibre des comptes de la Sécurité sociale », a-t-elle affirmé. Concédant qu’il « faudra du temps et de l’énergie » pour y parvenir, la ministre, imperturbable, a clos la séance en remerciant les sénateurs et en rappelant sa « fermeté inébranlable » à mener à son terme la politique défendue par le gouvernement en matière de santé.
– Voir notre dossier « PLFSS : nouveau tour de vis pour les dépenses de santé »
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