PLFSS 2013 : ce qui vous attend

Publié le 01/10/2012

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Crédit photo : S. Toubon

Le gouvernement a détaillé ce 1er octobre les principales dispositions du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013. Le plan prévoit une économie de 2,4 milliards d’euros dans les domaines de la médecine de ville, les hôpitaux et les médicaments. Revue de détail.

• Un effort de 1,756 milliard d’euros sur les soins de ville

- Produits de santé, le coup de massue. Les mesures d’économies sur les produits de santé pèseront au total pour 876 millions d’euros en ville. Elles se traduiront par des baisses tarifaires sur les médicaments princeps et génériques (pour 530 millions d’euros) mais aussi sur les dispositifs médicaux (75 millions d’euros). Le PLFSS 2013 prévoit par ailleurs une harmonisation des baisses de prix afin de tenir compte de la chute des brevets (50 millions d’euros). « Les prix des molécules au sein d’une même classe thérapeutique seront mis en cohérence », précise le projet, pour un gain attendu de 95 millions d’euros. L’optimisation de la tarification des génériques doit rapporter 100 millions d’euros. L’évaluation du service médical rendu (SMR) de certaines spécialités représenterait quant à elle un gain de 26 millions d’euros.

- Spécialistes : de nouvelles décotes tarifaires

Les radiologues et les biologistes vont subir, cette année encore des baisses de tarifs pour un montant total de 155 millions d’euros (la répartition exacte de cet effort par spécialité n’a pas été précisée par Marisol Touraine). Les médecins se verront également demander une meilleure efficience de leurs prescriptions de transports de patients, associée à la mise en œuvre de plateformes d’organisation du transport (70 millions d’euros).

- Prescriptions

Le gouvernement entend poursuivre une « action structurelle » sur les prescriptions et améliorer les pratiques pour un montant total de 605 millions d’euros. La maîtrise médicalisée des médicaments, des dispositifs et autres prescriptions visera notamment la prescription dans le répertoire générique et la délivrance des arrêts de travail grâce à de nouveaux référentiels.

Marisol Touraine veut s’appuyer sur les accords passés avec les professionnels de santé et plus particulièrement les médecins généralistes et les cardiologues, dans le cadre du paiement à la performance (P4P), pour soutenir cette politique. Une action de lutte contre l’iatrogénie médicamenteuse (15 millions d’euros) ainsi que le contrôle de certaines prescriptions d’exception (15 millions d’euros) sont également annoncés dans ce PLFSS.

- Haro contre les fraudes

La lutte contre les fraudes sociales, fraudes aux prestations mais aussi aux cotisations doit permettre d’apporter une économie complémentaire de 50 millions d’euros.

• Un train de mesures de 657 millions d’euros à l’hôpital

- Efficience interne.

L’amélioration de la politique des achats hospitaliers et l’évolution de l’organisation des pharmacies à usage intérieur doivent permettre d’économiser 314 millions d’euros.

- Gestion du risque.

Le gouvernement veut optimiser le recours à l’hospitalisation, la qualité des prises en charge et la pertinence des actes, mais aussi développer les techniques plus efficientes (chirurgie ambulatoire, prise en charge de l’insuffisance rénale chronique par dialyse péritonéale et développement des greffes). Il en attend une prise en charge moins coûteuse pour les patients (193 millions d’euros d’économie).

- Liste en sus.

Les baisses de prix du médicament ou des dispositifs médicaux (ainsi que l’adaptation des indications) affecteront les produits de santé facturés à l’assurance-maladie en sus du tarif d’hospitalisation pour un montant total de 150 millions d’euros.

– Voir notre dossier « PLFSS : nouveau tour de vis pour les dépenses de santé »

CH. G.