Dossier

PLFSS 2013-Nouveau tour de vis pour les dépenses de santé

Publié le 28/09/2012

PLFSS 2013-Nouveau tour de vis pour les dépenses de santé

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociales pour 2013 a entamé le 1er octobre le parcours qui doit, en trois mois, le transformer en loi. Conseil d'État, conseil des ministres, Parlement, Conseil constitutionnel vont tour à tour se pencher sur un texte qui prévoit d’importantes économies pour la médecine de ville, et dans les hôpitaux et l'industrie du médicament. Retrouvez dans ce dossier l’actualité du PLFSS 2013 et ses implications pour le monde de la santé.

Sommaire

Le Conseil constitutionnel valide le Budget de la Sécu mais censure la taxe sur les boissons énergisantes

PLFSS 2013 : une armada de parlementaires UMP saisit le Conseil constitutionnel

Le PLFSS 2013 définitivement adopté

Contraception pour les mineures : les députés votent une garantie de secret

PLFSS : échec de la CMP

PLFSS 2013 : les sénateurs UMP et communistes ont rejeté le texte

L’article du PLFSS qui fait peur aux cliniques

ONDAM, médicaments, forfaits... : le député Gérard Bapt se fait l’avocat du PLFSS

PLFSS 2013 : les députés adoptent le praticien territorial et encadrent le secteur privé à l’hôpital

PLFSS 2013 : ce qui vous attend

PLFSS 2013 : l’explication de texte de Marisol Touraine

Début des grandes manœuvres

Le PLFSS inquiète les élus communistes du Sénat

PLFSS : craignez-vous des mesures anti-médecins ?

PLFSS 2013 : le gouvernement s’inspirera de l’IGAS qui prévoit 10 à 14 milliards d’euros d’économies

Voir plus

Le Conseil constitutionnel valide le Budget de la Sécu mais censure la taxe sur les boissons énergisantes

Saisi par 200 parlementaires UMP, le Conseil constitutionnel a déclaré conforme le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour… 1

PLFSS 2013 : une armada de parlementaires UMP saisit le Conseil constitutionnel

Cent six sénateurs et 121 députés UMP viennent de saisir le Conseil constitutionnel sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS… 1

Le PLFSS 2013 définitivement adopté

Le Parlement a définitivement adopté le premier projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) du quinquennat de François Hollande,… 1

Contraception pour les mineures : les députés votent une garantie de secret

Lors du passage en deuxième lecture du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2013 devant l’assemblée nationale, les députés ont… 0

PLFSS : échec de la CMP

La commission mixte paritaire (CMP) réunie ce mardi sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 a échoué. Cette… 0

PLFSS 2013 : les sénateurs UMP et communistes ont rejeté le texte

Ce jeudi, en fin de matinée, le Sénat a voté contre le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2013 (186 voix contre, 156 pour),… 2

Raboter des tarifs hospitaliers en cours d’année ?

L’article du PLFSS qui fait peur aux cliniques

La Fédération de l’hospitalisation privée (FHP) n’a pas digéré un amendement gouvernemental qui prévoit la possibilité de moduler les tarifs… 0

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale

ONDAM, médicaments, forfaits... : le député Gérard Bapt se fait l’avocat du PLFSS

Invité des rencontres du Café Nile, à Paris, le député PS de Haute-Garonne a fait la pédagogie du budget de la Sécu, voté en première lecture à l… 1

PLFSS 2013 : les députés adoptent le praticien territorial et encadrent le secteur privé à l’hôpital

L’Assemblée nationale a voté vendredi une nouvelle série de mesures dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Le… 24

PLFSS 2013 : ce qui vous attend

Le gouvernement a détaillé ce 1er octobre les principales dispositions du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013. Le plan… 9

PLFSS 2013 : l’explication de texte de Marisol Touraine

Le gouvernement a détaillé ce lundi 1er octobre, à Bercy, les mesures du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013 (PLFSS). A… 3

Le PLFSS 2013 présenté aujourd’hui par le gouvernement

Début des grandes manœuvres

LE MARATHON peut commencer. Le gouvernement dévoile ce midi les grandes lignes du PLFSS 2013, dans la foulée de la commission des comptes de la… 1

Le PLFSS inquiète les élus communistes du Sénat

Réunis lors d’une conférence de presse consacrée à la santé, élus et associations issus de la gauche de la gauche ont fait part au Sénat de leur «… 0

À vous de débattre

PLFSS : craignez-vous des mesures anti-médecins ?

Le parcours d’obstacles du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 commence. Les grandes orientations de ce budget… 6

PLFSS 2013 : le gouvernement s’inspirera de l’IGAS qui prévoit 10 à 14 milliards d’euros d’économies

Marisol Touraine et Jérôme Cahuzac rendent public ce jeudi le rapport des Inspections générales des affaires sociales (IGAS) et des finances (IGF)… 1