Conseil d'Etat

Retour aux sources pour Marisol Touraine qui réintègre le Conseil d'État

L'ancienne ministre de la Santé sera réintégrée dans ses fonctions de conseillère d'État le 18 août prochain, selon un arrêté publié le 23 juillet au… 41

Vincent Lambert : le nouveau médecin devra se prononcer sur une nouvelle procédure, estime le Conseil d'État

La suspension de la seconde procédure collégiale d'examen de l'interruption des traitements de Vincent Lambert en juin 2015 était illégale ; le… 1

Dans l'affaire Lambert, le Conseil d'Etat renvoie les médecins à leurs responsabilités

C'est la deuxième fois que le Conseil d'État est amené à intervenir sur la fin de vie de Vincent Lambert, tétraplégique rémois en état végétatif. La… 0

Qualité de l'air : le Conseil d'État enjoint le gouvernement d'agir

Le gouvernement doit prendre les mesures nécessaires afin d'assurer le respect des valeurs limites en matière de concentration de polluants, en… 2

Le Conseil d'État demande au gouvernement d'agir contre la pollution de l'air

Après l’Anses il y a deux mois qui demandait des efforts contre la pollution de l’air, c’est désormais le Conseil d’État qui enjoint au gouvernement… 0

Vincent Lambert : le rapporteur public du Conseil d'État plaide pour une reprise depuis le début de la procédure de fin de vie

Le Conseil d'État a examiné ce 10 juillet un double recours portant sur l'ordonnance du 16 juin 2016 de la Cour administrative d'appel (CAA) de Nancy… 0

APB J-8 : le tirage au sort pourra bien avoir lieu pour l'inscription en PACES

A huit jours des premières réponses aux vœux des bacheliers sur la procédure APB, le Conseil d’État a rejeté en référé deux requêtes demandant la… 0

PACES : le tirage au sort n'est pas remis en cause par le Conseil d'État

Le Conseil d’État a rejeté en référé deux requêtes demandant la suspension d'une circulaire autorisant le tirage au sort à l'entrée de l'université… 3

Loi Leonetti-Claeys sur la fin de vie : le Conseil constitutionnel se prononcera le 2 juin, une première

Le Conseil constitutionnel rendra sa première décision concernant la loi Leonetti-Claeys sur la fin de vie le 2 juin, a indiqué ce 23 mai la haute… 0

Médecine du travail : renvoi d'audience pour le Dr Huez, déjà condamné par l'Ordre

Le Dr Dominique Huez, ancien médecin du travail au centre nucléaire de production d'électricité (CNPE) de Chinon (Indre-et-Loire) entre 1983 et 2013,… 2

Le nutritionniste Jean-Michel Cohen interdit d'exercer la médecine pendant un an

Nouveau coup dur pour le Dr Jean-Michel Cohen. Le célèbre nutrionniste ne pourra pas exercer la médecine pendant un an a en effet tranché le Conseil… 0

Un an de suspension : la sanction contre le Dr Jean-Michel Cohen confirmée par le Conseil d’État

Le Dr Jean-Michel Cohen devra bien purger la peine d’interdiction d’exercer la médecine pendant deux ans (dont un avec sursis) infligée en novembre… 9

Affaire Marwa: après la décision de poursuite des soins, l'AP de Marseille s'incline

L’Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM) "poursuivra les soins sur l'enfant Marwa", 16 mois, lourdement handicapée, comme l'a ordonné… 0

Affaire Marwa : le Conseil d'État ordonne la poursuite des traitements

Le Conseil d'État a ordonné mercredi la poursuite des traitements de Marwa, petite fille de quinze mois lourdement handicapée hospitalisée à… 0

Le Conseil d'État ordonne la poursuite des soins de la petite Marwa, contre l'avis des médecins

Le Conseil d'État a ordonné ce mercredi la poursuite des traitements de Marwa, une fillette de quinze mois, plongée dans un coma artificiel après… 18

Fin de vie : le Conseil constitutionnel devra se prononcer sur la loi Leonetti-Claeys

Le conseil d'État a décidé ce 3 mars de renvoyer au Conseil constitutionnel une question de conformité à la constitution (QPC) portant sur la loi… 0

Affaire Marwa: le Conseil d'Etat se prononcera en début de semaine

C'est une histoire similaire à l'affaire Lambert -le différend familial en moins- que le Conseil d'Etat va devoir trancher en début de semaine,… 0

Arrêt des soins de la petite Marwa : le Conseil d'État met sa décision en délibéré

Le Conseil d'État rendra son verdict en début de la semaine prochaine, sur le sort de Marwa, la fillette d'un an hospitalisée à l'hôpital de la… 5

Le Conseil d'Etat impose la disponibilité du DTP seul, sans association avec d'autres vaccins

Les vaccins contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (DTP), les seuls à être obligatoires en France, doivent être disponibles sans… 0

Paquet neutre : feu vert du Conseil d'État à une semaine de la généralisation

Depuis mai dernier, les paquets neutres ont fait progressivement leur apparition au grand dam des buralistes. Ces derniers, qui avaient déposé un… 0

Les nouveaux pouvoirs de contrôle des AGA contestés devant le Conseil d'Etat

Le décret du 11 octobre 2016 qui renforce les pouvoirs de contrôle des centres et associations de gestion agréés ne passe toujours pas chez les… 0

Le "oui, mais..." du Conseil d'Etat aux tests salivaires dans les entreprises

Les employeurs qui vont être autorisés à utiliser des tests salivaires de détection de drogues. Sous conditions cependant. Le conseil d'État a en… 0

MG addiction réclame la prescription de méthadone en ville avant les élections de 2017

Le pôle médecine générale de la fédération addiction, MG Addiction, a lancé un appel pour accélérer la publication d'un décret en Conseil d'État… 0

Mediator : le Conseil d'État exonère partiellement l'État de sa responsabilité

Dans une décision rendue publique le 9 novembre, le Conseil d'État estime que les « agissements fautifs » du laboratoire Servier dans l'affaire… 2

Cigarette électronique : les associations retirent leur recours devant le Conseil d'État

Les associations SOS Addictions, Tabac & Liberté, Sovape ainsi que la Fédération Addiction ont annoncé le retrait de leur recours devant le Conseil d… 0