Conseil d'Etat

Téléconsultation : l’Assurance maladie lui refuse le remboursement, Livi saisit le Conseil d’État

Avec le remboursement de la téléconsultation mis en place depuis le 15 septembre dernier, de nombreuses plateformes, privées notamment, se sont… 0

Le Conseil d'État inflige deux revers aux anti-vaccins

Les anti-vaccins ont subi ce lundi deux revers devant le Conseil d'État. Celui-ci a en effet validé l'extension de l'obligation vaccinale à 11… 0

Vaccins avec des sels d'aluminium : le Conseil d'État soutient le ministère dans son refus de retrait

Le refus de la ministre de la Santé de retirer des vaccins avec adjuvants aluminiques du marché est légitime au regard d'un rapport favorable entre… 0

La nomination au Conseil d'Etat du Pr Yves Lévy, époux d'Agnès Buzyn, fait polémique

Le Pr Yves Lévy, époux de la ministre de la Santé Agnès Buzyn, vient de quitter officiellement la présidence de l'Inserm. Le 12 octobre, il a laissé… 0

Les généralistes ne sont pas prêts à faire leur pub (enquête)

Le Conseil d'État a proposé dans une récente étude de faire évoluer la réglementation interdisant scrupuleusement aux médecins depuis 70 ans de faire… 0

Des sociétés savantes vont déposer un recours au Conseil d'État contre le déremboursement des médicaments anti-Alzheimer

Plusieurs sociétés savantes vont déposer, dans les jours qui viennent, un recours contentieux devant le Conseil d'État à l'encontre de l'arrêté… 14

LAP : pas de certification obligatoire par la HAS, tranche le Conseil d’État

Pour les logiciels d’aide à la prescription (LAP), le marquage CE suffit. C’est ce qu’a décidé le Conseil d’État le jeudi 12 juillet, confirmant l… 0

Fin de vie : le Conseil d'État juge suffisante la loi Claeys-Leonetti

Faut-il réviser la réglementation sur la fin de vie ? Pour le Conseil d'État, c'est niet. Les sages l'ont signifié à Édouard Philippe, qui les avait… 0

Génétique, embryon, AMP : jusqu'où aller sans briser la bioéthique française, selon le Conseil d'État

Le Conseil d'État a rendu publique ce 11 juillet son étude sur la révision de la loi de bioéthique, en réponse à une demande du Premier ministre. Le… 2

Le cadre législatif sur la fin de vie doit être maintenu, celui sur la PMA doit évoluer

Le modèle bioéthique français relève-t-il du casse-tête ? Le Conseil d'Etat, instance juridique collégiale et indépendante, y a beaucoup réfléchi ces… 0

Le CNPS « très réservé » sur l'ouverture de la publicité aux professionnels de santé

Attention, danger ! La recommandation du Conseil d'État de mettre un terme à l'interdiction de publicité faite aux professionnels de santé inquiète… 0

Les médecins bientôt autorisés à faire de la pub ? Le Conseil d'État défend une libre communication

L'interdiction de publicité, imposée aux médecins depuis plus de 70 ans, trop stricte, doit être remplacée par un droit à une communication libre… 0

Verbatim Bruno Lasserre

« L'initiative est venue aussi des Ordres professionnels. Ils ont reconnu qu'il y avait quelque chose à faire. La balle est dans leur camp désormais,… 0

Médecins : vers la fin de l'interdiction générale de publicité ?

Renverser un pilier de la déontologie – l'interdiction générale de la publicité pour les médecins par tous procédés directs ou indirects – au profit… 21

Le Conseil d'État valide la limitation des doses de baclofène par l'ANSM

Le Conseil d'État a donné raison mercredi à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), et rejeté la demande des… 3

Attaquée devant l'Ordre par des employeurs, une médecin du travail écope de trois mois d'interdiction d'exercice

La chambre disciplinaire de l'Ordre national des médecins vient de condamner le Dr Karine Djemil, médecin du travail en Seine-Saint-Denis, a six mois… 6

Pollution lumineuse : le Conseil d'État condamne le gouvernement et exige des mesures

Le Conseil d'État a condamné mercredi le gouvernement pour son inaction dans la lutte contre la pollution lumineuse, exigeant qu'il prenne une série… 3

Baclofène : le Conseil d'État ne suspend pas la décision de l'ANSM de réduire les doses maximum

Le Conseil d'État ne suspendra la décision de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) de réduire à 80 g/j la… 0

Recensement des migrants : le Conseil d'État ne suspend pas la circulaire, mais l'encadre

Le juge des référés du Conseil d'État a refusé ce 20 février de suspendre la « circulaire Collomb » contestée par 28 associations, ainsi que par le… 0

Baclofène : recours auprès du Conseil d'État des associations contre la décision de l'ANSM réduire les doses maximales

Les associations de patients ont déposé jeudi 25 janvier, devant le Conseil d'État, un recours en annulation et un référé suspension à l'encontre de… 0

Le Conseil d'État valide la procédure collégiale d'arrêt de soins d'une adolescente par le CHU de Nancy

Le Conseil d'État vient de rendre une ordonnance dans laquelle il rejette le recours déposé par les parents d'une jeune fille à l'encontre d'une… 2

Don du sang : le Conseil d'État rejette les recours contre la contre-indication provisoire liée aux rapports homosexuels

Le Conseil d'État a définitivement rejeté les requêtes formulées par un particulier et plusieurs associations (Élus locaux contre le Sida, Comité… 2

Levothyrox® : le Conseil d'État donne raison à Agnès Buzyn

Le Conseil d'État a estimé, mercredi 13 décembre, que le ministère de la Santé avait respecté son obligation de donner le droit à « toute personne de… 0

Les employeurs habilités à attaquer les médecins devant l'Ordre, selon le Conseil d'État

Le Conseil d’État a rejeté ce mercredi un recours mettant en cause la possibilité pour un employeur d’être à l’origine d’une procédure disciplinaire… 7

DTP sans autre valence indisponible : une nouvelle requête contre l'État

D'après « Le Monde » du 23 septembre, l'avocate Jacqueline Bergel a déposé une requête devant le Conseil d'État le 15 septembre, au nom de l'Institut… 8