Dans l'affaire Lambert, le Conseil d'Etat renvoie les médecins à leurs responsabilités

Publié le 19/07/2017

C'est la deuxième fois que le Conseil d'État est amené à intervenir sur la fin de vie de Vincent Lambert, tétraplégique rémois en état végétatif. La première fois, en 2014, il avait validé la décision du médecin d'alors d'interrompre l'alimentation du patient. Cette fois, il devait trancher sur la décision en sens inverse du successeur du Dr Kariger au service de soins palliatifs du CHU. En 2015, le Dr Daniela Simon avait en effet décidé de suspendre la procédure d'arrêt des soins par souci d'apaisement entre les différentes parties intéressées à l'affaire. Une décision prudente, mais controversée, validée par le tribunal de Châlons, puis infirmée quelques semaines plus tard par la Cour d'Appel de Nancy…

Mercredi, le Conseil d'État a donc suivi la Cour de Nancy en déclarant "illégale" la suspension de la procédure d'examen de l'interruption des traitements de Vincent Lambert, hospitalisé dans un état végétatif au CHU de Reims depuis 2008, qui avait été annoncée en juillet 2015 par l'établissement hospitalier. La balle est donc dans le camp du corps médical, puisque, comme le rappelle la haute juridiction, "il en résulte que le médecin actuellement en charge de M. Lambert devra à nouveau se prononcer sur l'engagement d'une procédure d'examen de l'arrêt des traitements de l'intéressé".

Se faisant, le Conseil d'État critique l'attitude du Dr Simon : "les seules considérations relatives à la recherche d’un climat apaisé, telles qu’elles ont été exprimées de façon très générale, ne permettaient pas de suspendre, sans fixer de terme à cette suspension, le cours de la procédure collégiale," souligne-t-il. Le Conseil d’État en déduit que le médecin en charge ne pouvait décider la suspension de la procédure pour ces motifs.

Trois médecins se sont déjà succédé dans cette triste affaire, puisque après le Dr Kariger, le Dr Simon a démissionné en février dernier, remplacé par le Dr Vincent Sanchez à la tête du service de soins palliatifs du CHU. C'est donc à ce dernier que revient désormais de reprendre la procédure... dans des conditions qui ne contribuent guère à la sénérité d'une décision médicale.