Conseil d'Etat

Communication professionnelle

Fin de l'interdiction absolue de publicité pour les médecins

Un décret allège les règles déontologiques en matière de libre communication pour les médecins. Il met enfin en conformité le droit français avec la… 1

Il est 12 heures... la France est en « guerre »

17 mars à midi, les rues de France se vident. La France est « en guerre » sanitaire contre l'épidémie de coronavirus, le SARS-CoV-2. Après une… 0

Chômage partiel et Covid-19 : le Conseil d'État désavoue les critères de vulnérabilité choisis par le gouvernement

C'est un désaveu que le Conseil d'État inflige au gouvernement. Et de l'espoir qu'il redonne aux patients. Dans une décision rendue ce 15 octobre, le… 0

Les médecins bientôt autorisés à faire de la publicité… Une bonne idée ?

En accord avec l'Ordre, un projet de décret soumis par la France à la Commission européenne doit supprimer l'interdiction générale et absolue de… 45

Un projet de décret pose le principe de « libre communication »

La publicité encadrée bientôt autorisée pour les médecins ?

En accord avec l'Ordre, un projet de décret soumis par la France à la Commission européenne doit supprimer l'interdiction générale et absolue de… 5

Écarts de primes Covid pour les soignants : la CFDT saisit le Conseil d'État

Dénonçant des « ruptures d'égalité » entre salariés, la CFDT Santé-Sociaux a annoncé ce lundi avoir saisi le Conseil d'État pour contester les… 4

Health Data Hub : le Conseil d'État conforte le dispositif mais demande des garanties sur la pseudonymisation des données de santé

Saisi par plusieurs requérants dont le Conseil national du logiciel libre, le Conseil d'État devait se prononcer sur la validité de l'arrêté du 21… 0

Plaintes en série, recours en référé : la voie des contentieux

Cour de justice de la République, parquet de Paris, Conseil d'État… Depuis la mi-mars, une pluie de plaintes et de recours ont visé les membres du… 0

Health Data Hub et Covid-19 : la sécurité des données médicales en débat devant le Conseil d'État

C'est une audition aussi technique qu'importante qui a eu lieu ce mercredi 11 mai devant le Conseil d'État. En cause : l'arrêté du 21 avril 2020, qui… 0

Réquisitions massives de masques : le Conseil d'État rejette la requête de Jeunes Médecins

Après plusieurs décisions similaires, c'est une nouvelle ordonnance du Conseil d'État qui conforte le gouvernement dans sa gestion de la crise… 3

Gestion de la crise Covid : épidémie de plaintes de soignants contre le gouvernement et les autorités sanitaires

Les médecins et professionnels de santé continuer d'utiliser l'arme judiciaire pour tenter de faire condamner les autorités dans la gestion de la… 1

La réquisition des masques par l'État illégale ? Médecins et pharmaciens saisissent le Conseil d'État

« Les masques (FFP2 ou à défaut chirurgicaux), les médecins et pharmaciens n'espèrent plus en recevoir de l'État. Désespérés, ils souhaitent aujourd… 2

Dépistage du Covid-19 et protection dans les EHPAD : deux plaintes devant le Conseil d'État rejetées

Le Conseil d'État a rejeté ces derniers jours plusieurs plaintes déposées contre l'État dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire du Covid-19… 7

Masques, tests et équipements : les soignants appelés à témoigner de « carences » après le rejet de la réquisition d'usines par le Conseil d'État

Face au refus du Conseil d'État, jeudi 2 avril, d'ordonner au Premier ministre de réquisitionner l'industrie pour fabriquer l'équipement nécessaire… 13

Deux syndicats de médecins et soignants saisissent de nouveau le Conseil d'Etat

Deux syndicats de médecins et d'infirmiers ont saisi le Conseil d'Etat pour réclamer notamment des "moyens de dépistage massif" du coronavirus et la… 0

Le Conseil d'Etat préconise un confinement plus strict mais pas total

Le Conseil d'État a refusé dimanche soir d'ordonner le « confinement total » réclamé en urgence par deux syndicats d'internes et de jeunes médecins… 0

Le Conseil d'État donne raison au médecin hospitalier limogé pour avoir porté une barbe

Un médecin du centre hospitalier de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), licencié en 2014 pour avoir refusé de tailler sa barbe considérée comme un signe… 4

Le Conseil d'État rejette le recours contre le déremboursement des anti-Alzheimer

Le recours contentieux déposé devant le Conseil d'État par l'association France Alzheimer et plusieurs sociétés savantes*, réclamant que les… 0

Six médecins condamnés pour avoir fait de la pub réclament 2,5 millions d’euros à l’État

Alors que le code de la santé publique leur interdit depuis 1947 toute forme de publicité, les médecins pourraient bientôt faire de la "réclame"… 0

Épilation au laser ou à la lumière pulsée : le Conseil d'État se prononce pour la fin du monopole médical

La fin du monopole médical relatif aux actes d'épilation semble se rapprocher. Le Conseil d'État estime, dans une décision du 8 novembre, que… 1

Fin de l'interdiction de publicité pour les médecins : le Conseil d'État enfonce le clou

L'interdiction totale de publicité pour les médecins et dentistes français n'est pas conforme au droit européen, selon une décision du 6 novembre… 14

Le Pr Joyeux sera finalement rejugé par l'Ordre des médecins

C'est un nouveau rebondissement dans une affaire qui remonte à trois ans. Le 8 juillet 2016, le Pr Henri Joyeux est radié par la chambre… 0

Propos anti-vaccins : le Pr Joyeux sera de nouveau jugé par l'Ordre des médecins

Le Conseil d'État a annulé mercredi 24 juillet une décision favorable au Pr Henri Joyeux, qui devra être rejugé devant l'Ordre des médecins pour des… 23

Remboursement des téléconsultations : la requête de la plateforme Livi rejetée par le Conseil d'État

La plateforme de téléconsultations Livi (via son association DigiSanté) vient de perdre une bataille face à l'Assurance-maladie. Le 3 janvier, le… 0

Téléconsultations non remboursées à Livi : le Conseil d’État donne raison à l’Assurance maladie

Le Conseil d’État a rejeté mercredi le recours engagé en référé par l'association DigiSanté et le centre de santé de CNP et Téléconsultations de… 0