Le refus de la ministre de la Santé de retirer des vaccins avec adjuvants aluminiques du marché est légitime au regard d'un rapport favorable entre leurs bénéfices et leurs risques, juge le Conseil d'État dans une décision rendue publique ce 6 mai.
La Haute juridiction rejette ainsi un recours pour excès de pouvoir, formulé par quelques 3 000 personnes, contre le ministère de la Santé. Ces requérants contestaient son refus d'obliger les fabricants de vaccins à ne pas utiliser de sels d'aluminium. Ils se prévalaient notamment des études du Pr Romain Gerhardi sur la myofasciite à macrophages.
Mais « aucun lien de causalité n'a pu être établi à ce jour entre adjuvants aluminiques et maladie auto-immune, eu égard notamment à l'hétérogénéité et à l'absence de spécificité des manifestations cliniques qui seraient associées à la lésion histologique de myofasciite à macrophages, et au très faible nombre de cas répertoriés (...), non plus qu'entre adjuvants aluminiques et autisme », tranche le Conseil d'État, se fondant sur les rapports de l'Académie nationale de médecine de 2012, du Haut conseil de la santé publique de 2013 et de l'Académie de pharmacie de 2016, et sur les travaux de l'Organisation mondiale de la santé.
En outre, les huit vaccins mis en cause (tous les vaccins pédiatriques obligatoires sauf le ROR qui ne contient pas d'adjuvants aluminiques) ont une efficacité reconnue supérieure à 90 % pour prévenir des maladies infectieuses graves, rappelle le Conseil d'État. Et d'alerter sur des risques graves de réapparition de ces maladies, en cas de baisse de la couverture vaccinale.
Enfin, le recours aux adjuvants aluminiques, qui existe depuis 1926, est en l'état actuel des connaissances, indispensable à la stimulation de la réponse immunitaire aux antigènes vaccinaux inactivés ou purifiés ; ils ne pourraient être remplacés par des adjuvants à base de phosphate de calcium, argumentent les sages. « Plus de 100 millions de nourrissons sont vaccinés chaque année dans le monde avec des vaccins contenant de l'aluminium et s'il y avait un problème, les données de pharmacovigilance l'auraient identifié », rassurait le Dr Daniel Levy-Bruhl dans nos colonnes en mars dernier.
Défense de l'extension de l'obligation vaccinale
Dans un second jugement, le Conseil d'État rejette la requête de la Ligue nationale pour la liberté des vaccinations, qui visait à revenir sur l'extension de la liste des vaccinations obligatoires, de trois à onze vaccins, pour les enfants nés à partir du 1er janvier 2018.
La plus haute juridiction administrative estime que l'extension du nombre de vaccins obligatoires n'est pas contraire au « droit à l'intégrité physique et au respect de la vie privée », car elle est justifiée « par la protection de la santé publique ».
Il a rejeté les arguments de cette association « compte tenu de la gravité des maladies, de l'efficacité de ces vaccins et de la nécessité de les rendre obligatoires pour atteindre une couverture vaccinale satisfaisante pour l'ensemble de la population ».
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