Face au refus du Conseil d'État, jeudi 2 avril, d'ordonner au Premier ministre de réquisitionner l'industrie pour fabriquer l'équipement nécessaire pour lutter contre le Covid-19, une coalition de soignants, patients et juristes à l'origine de la requête change de braquet pour arriver à ses fins.
Composée du Collectif inter-hôpitaux (CIH), du Collectif inter-urgences (CIU), de la Coordination nationale infirmière (CNI), d'Act Up-Paris, de l'Association de défense des libertés constitutionnelles (ADELICO), de l'Observatoire de la transparence dans les politiques du médicament et d'AIDES, cette coalition, « prenant acte » du refus du Conseil d'État, lance ce vendredi un appel à témoignages « afin de déposer de nouvelles requêtes au fur et à mesure que les pénuries se multiplieront ».
Lanceurs d'alerte
« La coalition en appelle tous les soignants, acteurs de la santé publique, malades, ou simples citoyens et lanceurs d’alerte, qui ont eu à connaître des faits très récents de pénurie se rapportant à l’épidémie de Covid-19 et qui peuvent en apporter un témoignage susceptible d’être produit en justice, que ce soit sur la base de faits circonstanciés, de documents, de données, à nous faire parvenir ces informations. »
Le collectif juge le matériel suivant « essentiel » pour lutter contre la pandémie : masques et protections individuelles, tests de dépistages, équipements, médicaments « indispensables pour assurer la prise en charge de chaque malade, y compris des médicaments de réanimation et de soins palliatifs nécessaires pour assurer la dignité des personnes ».
Les soignants qui constatent des « carences » sur ces différents points peuvent faire remonter l'information à temoignage.penuries.covid19@gmail.com. La coalition « pourra ainsi continuer à agir et préparer de nouvelles actions dans les jours et les semaines qui viennent », précise-t-elle.
Quelques heures avant la décision du Conseil d'État, un autre collectif*, composé de médecins, soignants hospitaliers et patients, avait lui aussi haussé le ton en appelant « solennellement le gouvernement à réquisitionner l’ensemble des forces industrielles de notre pays afin de produire les médicaments et dispositifs nécessaires pour vaincre cette épidémie mortelle ».
Quatrième rejet du Conseil d'État
Pour justifier son rejet, le Conseil d'État a indiqué jeudi que la demande du groupe de soignants, patients et juristes « n'est pas fondée », estimant que la « carence » dénoncée par les associations « est sérieusement contestable » et que les pénuries « alléguées » ou leur risque « à brève échéance » ne sont « pour la plupart pas assorties de précisions ».
Le juge a rappelé dans son ordonnance que « certains biens » ont « déjà fait l'objet soit de mesures de réquisitions, comme les masques » de protection respiratoire, « soit de partenariats industriels », comme celui annoncé deux jours plus tôt par Emmanuel Macron pour la fabrication de 10 000 respirateurs de réanimation.
Le gouvernement a également pris un décret permettant « l'acheminement par voie aérienne des produits de santé et d'équipements de protection individuelle faisant l'objet de commandes à l'étranger », a précisé la plus haute juridiction administrative.
Quelques jours plus tôt, le Conseil d'État avait déjà débouté deux syndicats de soignants au sujet des masques, du dépistage et de la chloroquine.
* Action praticiens hôpital, SNPHARe, AMUF, Jeunes médecins, ISNI, Collectifs inter-hôpitaux, inter-urgences et inter-blocs, CGT, SUD, CFE-CGC, UNSA, Coordination nationale des comités de défenses des hôpitaux et maternités de proximité
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