Fiscalité du praticien-Impôts-CSG-Urssaf

BON A SAVOIR
Pas de TVA pour une expertise médicale... sauf si !

18/05/2011 - 
Une récente décision devrait intéresser plus d’un lecteur : la question de l’assujettissement, ou non, des expertises médicales à la TVA. En effet,… 0
Investissement locatif Scellier, Robien, Borloo et Besson
Nouvelles dispositions, nouveaux plafonds pour 2011

04/05/2011 - 
"ROBIEN" CLASSIQUE OU RECENTRÉ, "Scellier", "Besson" neuf ou ancien, "Borloo" neuf ou ancien, ...: force est de reconnaître qu’il est difficile de s… 0
LE QUOTIDIEN DES LECTEURS
Un superbe cadeau aux impôts

18/04/2011 - 
MONTAGNAC (04) DR PATRICK DELAHOUSSE, Malgré toute l’estime que j’ai pour le Dr Maudrux, qui fût mon correspondant urologue lors de son activité à… 0
Un nouveau barème kilométrique publié
Une réévaluation pour compenser la hausse importante des prix des carburants

18/04/2011 - 
C’est une première en matière de fiscalité : l’administration a publié le 14 avril un nouveau barème kilométrique, pour la déclaration des revenus de… 0
Régime des bénéfices non commerciaux
Déclaration 2035 : les autres dépenses à déduire

13/04/2011 - 
Pour vous aider dans le travail délicat de déductions des dépenses de la déclaration 2035, nous avons ainsi commencé à passer en revue avec vous les… 0
Régime des bénéfices non commerciaux
Déclaration 2035 : ce que vous pouvez déduire

06/04/2011 - 
POUR VOUS AIDER DANS LE TRAVAIL délicat de déductions des dépenses de la déclaration 2035, nous passons en revue avec vous les différentes rubriques… 0
Les frais liés aux déplacements professionnels
Le cru 2011 du barème kilométrique

17/03/2011 - 
LE BARÈME KILOMÉTRIQUE 2011 vient d’être publié par l’administration fiscale (Bulletin officiel des impôts N°18 du 4 mars 2011, Instruction du 25… 0
PRÉCISION

02/03/2011 - 
Dans l’article du Temps de gestion paru le 17 février et consacré aux nouvelles dispositions de la « réduction Fillon », une coupure informatique… 0
Une nouvelle imposition des revenus financiers
Sale temps pour l’épargne

02/03/2011 - 
MAUVAISE NOUVELLE POUR LES ÉPARGNANTS : la loi de finances pour 2011 a prévu l’augmentation des taux d’imposition des produits financiers. Le taux… 0
Les différents régimes matrimoniaux

24/02/2011 - 
- La communauté réduite aux acquêts Le régime de la communauté réduite aux acquêts s’applique à tous les couples mariés depuis le 1er février 1966… 0
Comment protéger le conjoint survivant
Simple comme un coup de fil… à son notaire

24/02/2011 - 
BONNE NOUVELLE : depuis le 1er janvier 2007, la procédure de changement de régime matrimonial est simplifiée, en ce sens qu’il n’est plus… 0
BON A SAVOIR
Primo-accédants : le prêt à taux zéro +, sans conditions de ressources

24/02/2011 - 
Disponible depuis le 1er janvier, le prêt à taux zéro + (PTZ) est la nouvelle aide en faveur de l’accession à la propriété, réservée aux primo… 0
GESTION - Bon à savoir
Immobilier : quid en cas d’absence de diagnostic énergétique ?

17/02/2011 - 
La loi oblige, depuis le 1er janvier, à afficher la performance énergétique sur les annonces immobilières de vente de logements, mais n’a pas prévu… 0
Plafonds des loyers mensuels (hors charges) en euros/m2 du dispositif Scellier

02/02/2011 - 
Zonage Plafond 2010 Plafond applicable au 1er janvier 2011 % de baisse Libre Intermédiaire Libre Intermédiaire A bis 21,72 17,38 21,7 17,36 0 % A 21… 0
Investissement locatif
Coup de bambou pour le dispositif Scellier

02/02/2011 - 
Vous êtes un adepte de l’investissement locatif et de la réduction d’impôts ? Vous savez donc que, jusqu’au 31 décembre 2012, les investissements… 0
Contrats responsables
Bruxelles retoque les aides fiscales

28/01/2011 - 
Des incitations fiscales envisagées par la France pour favoriser le développement de certains contrats d’assurance complémentaire santé dits «… 0
Compte rendu de mission : le document à connaître

19/01/2011 - 
Une nouvelle obligation pour les AGA Que va communiquer votre association de gestio agréee (AGA) à l’administration ? Le compte rendu de mission… 0
Comment protéger son patrimoine privé
Un nouveau statut avantageux dès 2011, l’entreprise individuelle à responsabilité limitée

08/12/2010 - 
Tout professionnel libéral se pose un jour la question : en cas de difficultés financières, dues par exemple à la maladie, est-ce que je ne risque… 0
Elle remplace la taxe professionnelle
Comment s’y retrouver avec la contribution économique territoriale (CET)

24/11/2010 - 
LA RÉFORME DE LA TAXE professionnelle a failli coûter cher aux professions libérales. En effet, le texte initialement voté par le Parlement prévoyait… 0
QUESTIONS-RÉPONSES
Déduction des frais de prothèse

10/11/2010 - 
Je suis médecin généraliste libéral et, pour continuer mon activité dans de bonnes conditions, j’ai dû faire l’achat d’une prothèse auditive. Puis-je… 0
Paiement de l’impôt sur le revenu
Tiers provisionnels ou mensualisation ?

10/11/2010 - 
° Les acomptes provisionnels C’est le système le plus ancien. Les deux acomptes correspondent au tiers de l’impôt sur le revenu payé l’année… 0
Le régime fiscal des BNC en sursis
Quelles conséquences pour les médecins ?

03/11/2010 - 
Au fil des ans, les régimes fiscaux des travailleurs indépendants sont devenus de plus en plus nombreux, leurs modalités d’application se sont… 0
QUESTIONS-REPONSES
Bons de capitalisation

13/10/2010 - 
Votre article intitulé : « Avez-vous pensé aux bons de capitalisation ? », paru dans " Le Quotidien " du 22 septembre, a retenu mon attention et je… 0
Mode d’emploi

13/10/2010 - 
La taxe sur les salaires est due par les employeurs qui sont exonérés de TVA, soit en totalité, soit sur plus de 90 % de leurs recettes. Les médecins… 0
Une décision contestée du Conseil constitutionnel
Taxe sur les salaires : les professions médicales pénalisées

13/10/2010 - 
Une association sportive de Metz avait saisi le Conseil constitutionnel en considérant que les règles régissant la taxe sur les salaires étaient… 0