La tontine, qu’est-ce que c’est ?

Publié le 15/02/2012

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La tontine, que l’on appelle également pacte tontinier, est une clause qu’il peut être intéressant de prévoir si vous achetez un bien à deux, car elle évite les dangers de l’indivision et garantit au survivant la propriété de la totalité du bien. Attention toutefois aux idées reçues. La tontine n’est pas non plus une solution miracle à tous les cas et peut même se révéler à double tranchant : si elle n’est pas adaptée à votre situation, elle peut parfois se transformer en un véritable piège. Quelques exemples donc de situations à bien garder en tête avant de se lancer.

Premier principe de la tontine : du vivant des acquéreurs, il faut toujours l’unanimité pour agir. Dès lors, si les personnes ne s’entendent plus, il faut annuler la clause de tontine pour permettre l’achat de la totalité du bien par l’une des parties. Autre conséquence : il faut absolument l’unanimité pour vendre, car dans le cas de la tontine, l’adage « Nul ne peut être contraint de rester dans l’indivision » n’est pas applicable.

Dans une tontine, que se passe-t-il au décès de l’un des acquéreurs ? La personne prédécédée est déclarée ne jamais avoir acheté, seul l’acquéreur survivant est considéré comme propriétaire depuis l’origine. L’avantage : aucune succession. Mais attention, ne vous réjouissez pas trop vite ! Au niveau fiscal, le paiement des droits de succession est dû comme en droit commun sur la valeur totale du bien. Conséquence directe en chiffres : les personnes ni mariées, ni pacsées sont taxées à 60 %. En revanche, aucun droit de succession ne sera dû si le bien est la résidence principale des deux personnes et si au jour du décès, la valeur du bien est inférieur à 76 000 euros.