ONIAM-Accidents-Indemnisation

Décès d'un patient : l'hôpital de Flers condamné à indemniser famille et Sécu

Le tribunal administratif de Caen vient de condamner l'hôpital de Flers (Orne) à verser plus de 90 000 euros en remboursements à la Sécurité sociale… 1

Prothèses mammaires PIP, le certificateur TUV condamné à payer 60 millions d'euros à des plaignantes

Le certificateur des prothèses mammaires frauduleuses PIP, TUV, a été condamné le 20 janvier dernier par le tribunal de commerce de Toulon à… 0

L'Uvesterol Adec bénéficiera d'une recommandation temporaire d'utilisation

Malgré la suspension de la commercialisation de l'uvesterol D par l'ANSM le 6 janvier dernier suite au décès d'un nourrisson fin décembre, l'agence… 0

Essai clinique de Rennes, désignation d'un comité d'experts

Presque un an après le décès d'un volontaire lors d'un essai clinique à Rennes, un collège d'experts vient d'être désigné par les juges d'instruction… 0

Le CHU de Bordeaux condamné à verser 300 000 euros à une patiente amputée après une IVG

Le CHU de Bordeaux vient d’être condamné à verser une provision de 300 000 euros à une patiente amputée des quatre membres à la suite d’une… 2

Amputée, condamnation du CHU de Bordeaux

Le CHU de Bordeaux a été condamné le mardi 3 janvier par le tribunal administratif pour prise en charge défaillante. Au printemps 2011, une… 0

Pour la Cour de cassation, l'échec d'une chirurgie ne donne pas droit en soi à indemnité

Se retourner vers l'Oniam en cas d'échec d'une intervention chirurgicale n'assure pas d'être indemnisé en retour. Un récent arrêt de la première… 0

Dépakine : l'APESAC lance la première action de groupe en santé, contre Sanofi

« Nous lançons ce jour la première action de groupe en santé, contre le laboratoire Sanofi », a déclaré ce 13 décembre Marine Martin, présidente de l… 2

Sham se développe en Espagne et en Italie

Depuis fin 2014, Sham, se développe à l'international, et en particulier en Espagne et en Italie. Avec les deux derniers appels d'offre remportés… 0

Chu de Nantes, l'Igas n'a pas décelé de causes apparentes aux décès suspects

Entre le 10 et le 13 novembre, trois patients d'une soixantaine d'années sont décédés après de graves complications cardiaques suite à la prise de… 0

Olivier Laureau, président du groupe Servier

Mediator : « Nous avons déjà payé près de 30 millions d’euros »

LE QUOTIDIEN : Avez-vous vu « La fille de Brest », film qui raconte le combat de la pneumologue Irène Frachon dans l’affaire Mediator ? OLIVIER… 0

Décès suspects du Chu de Nantes, le quatrième patient sauvé

Le quatrième patient traité pour lymphome au Chu de Nantes avec le médicament cyclosphosphamide en remplacement du malphalan « va mieux », a expliqué… 0

Sanofi envisage de céder ses génériques

Après s’être donné le temps de la réflexion, Olivier Brandicourt à la tête du leader français Sanofi annonce la cession de de sa branche générique… 0

Dépakine® : les députés ont voté le fonds d’indemnisation

Une enveloppe de 10 millions d’euros a été votée pour l’année 2017. Outre Sanofi, les médecins prescripteurs après 2006 devraient contribuer à ce… 0

Dépakine : l'Assemblée vote à l'unanimité un fonds d'indemnisation pour les victimes

La ministre de la Santé l'avait promis, l'État indemnisera les victimes de la Dépakine « sans chipoter » grâce au fonds d'indemnisation annoncé par… 4

Dépakine: feu vert de l'Assemblée au fonds d'indemnisation

"Toute personne s’estimant victime d’un préjudice à raison d’une ou plusieurs malformations ou de troubles du développement imputables à la… 0

Mediator : le Conseil d'État exonère partiellement l'État de sa responsabilité

Dans une décision rendue publique le 9 novembre, le Conseil d'État estime que les « agissements fautifs » du laboratoire Servier dans l'affaire… 2

Narcolepsie après un vaccin antigrippal : le Conseil d'État dit oui à l'indemnisation des parents dans le cadre d'une menace sanitaire

Il y a bien lieu d'indemniser les proches de patients victimes d'un accident médical dans le cadre d'une intervention rendue nécessaire par l… 3

Mediator, l'Etat exonéré partiellement de verser des réparations

Le Conseil d'Etat, a rendu son jugement le 9 novembre dernier. Les « agissements fautifs » du laboratoire Servier lors de l'affaire Mediator sont «… 0

13 novembre : les avocats réclament la reconnaissance des préjudices d'angoisse et d'attente

Le barreau de Paris a présenté ce 7 novembre un livre blanc sur les préjudices subis par les victimes d'attentats, dans lequel il réclame la prise en… 0

La MACSF détaille son panorama du risque 2015

RCP : sinistralité stable, davantage de dossiers coûteux

La MACSF dévoile aujourd'hui son panorama du risque pour 2015 (473 159 sociétaires couverts en RCP dont 140 548 médecins toutes spécialités) qui… 0

ONIAM, EFS… : décret sur la représentation des associations d'usagers

Le décret relatif à la représentation des associations d'usagers agréées dans les conseils d'administration de l'Office national d'indemnisation des… 0

Les réclamations à la suite d’un séjour hospitalier progressent de 6 %

La judiciarisation de la médecine se confirme année après année. En témoigne le panorama dressé par la Sham avec notamment le rôle joué par le… 0

Accidents médicaux

Les représentants des usagers prennent du poids dans les cliniques

Inscrite dans la loi de santé, l'action de groupe en santé est devenue une réalité à la faveur d'un décret publié mardi dernier au « Journal officiel… 0

Victimes du terrorisme : Hollande veut une indemnisation plus juste et transparente

François Hollande a annoncé le 19 septembre une réforme du système d'indemnisation des victimes du terrorisme, lors de la cérémonie d'hommage… 0