Près de 270 000 euros, c’est le coût moyen d’une condamnation prononcée par les juges à la suite d’une erreur ou d’un préjudice, selon les chiffres communiqués par la Sham, premier assureur sur les lits MCO avec une part de marché de plus de 60 %. Cette tendance s’inscrit dans la durée comme le pourcentage de condamnations qui croît chaque année. C’est en 2012 que la barre des 50 % est franchie. Elle s’est établie à 58 % en 2015. Cette plus forte sévérité des juges s’illustre par l’évolution jurisprudentielle. Les établissements de soins doivent assumer toujours plus de responsabilité. Quitte à être condamnés pour un déficit d’information auprès d’un patient. Les sommes ne sont pas dans ce cas très élevées.
30 % d'augmentation de réclamations
Le Conseil d’Etat a récemment conforté cette mutation sociétale. Désormais, la perte de chance, même si elle est limitée dans le temps, peut entraîner une condamnation. Exemple une perte de validité de trois à six mois à la suite d’un geste médical génère désormais une réparation. Même si la maladie devait conduire à brève échéance à ce résultat. Dans ce phénomène de judiciarisation de la médecine, on peut inclure l’augmentation régulière du nombre de réclamations. L’indice a augmenté de plus de 30 % sur ces cinq dernières années. Enfin, l’absence de retard au diagnostic est une exigence lourde des patients. C’est aujourd’hui le troisième cas de réclamation et de condamnation par les tribunaux. Sont le plus souvent incriminés les services d’urgence mais aussi ceux d’imagerie. L’absence d’examen demandé ou d’erreur d’interprétation peut faire ainsi l’objet de réclamation. Les questions spécifiques soulevées par l’imagerie doivent faire l’objet d’un focus publié prochainement par la Sham.
Obstétrique, première place
L’obstétrique dans les spécialités à risque continue à occuper la première place. En 2015 sur 19 dossiers dépassant un million d’euros de réparation, dix sont liés à un accident lié suite à un accouchement. La situation en anesthésie-réanimation tend en revanche à s’améliorer.
Taux d'absentéisme : 13 %
Dans cette ambiance lourde, quelles sont les réactions des professionnels du soin en matière d’arrêt de travail par exemple ? La Sham a récemment intégré la Sofaxis, spécialiste de la gestion des risques statutaires de la fonction publique hospitalière. Résultat principal, le taux d’absentéisme est stable et s’établit à 13 %. Sur 100 agents, 13 ne sont pas présents un jour donné. Quant au taux d’exposition, il s’élève à 50 %. Un agent sur deux au cours d’un an s’absente donc une fois. Cet équilibre ne doit pas masquer l’augmentation de la durée des arrêts-maladie graves. Ce qui soulève le maintien à l’emploi de ces agents. Faut-il aussi y voir une souffrance au travail ?
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