Refus du patient : quelle responsabilité pour le médecin ?

Le Dr Vincent Hulin, généraliste en maison pluridisciplinaire à Laventie (Pas-de-Calais), a fait le choix de l’informatisation afin de garder une trace : « Nous avons scanné tous les carnets de vaccination de la patientèle et nous notons tout, précise ce médecin. Pour sensibiliser nos patients, nous avons organisé une campagne d’affichage de promotion de la vaccination, et pour toute délivrance de certificat d’aptitude au sport, nous réclamons le carnet de vaccination. Si malgré nos informations, le patient refuse un vaccin, nous notons dans son dossier médical et sur son carnet de vaccination que "le vaccin a été proposé et refusé". »

D’autres praticiens vont plus loin et font signer une décharge médicale à leur patient. Le Pr Daniel Camus, de l’Institut Pasteur de Lille a présenté un modèle de document précisant explicitement que le médecin a informé son patient des bienfaits et des effets indésirables du vaccin, afin de montrer que l’information a été complète. Daté et signé, le document passe dans le dossier médical du patient.

Veiller à la traçabilité

Juridiquement, ce document n’a cependant pas valeur de preuve, comme l’a expliqué Didier Charles, juriste au Sou médical : « Il ajoute un élément de crédibilité à la démarche du médecin mais ne suffit pas à dégager sa responsabilité. La vaccination étant le fruit d’une politique encadrée par le législateur, tout refus exprimé par le patient doit faire l’objet d’une traçabilité, notamment pour les enfants dont un parent refuse la vaccination. Afin qu’il n’y ait aucune ambiguïté sur la responsabilité du médecin, l’inscription au carnet de santé ne suffit pas. Dans le cadre du suivi d’un enfant, c’est le dossier médical qui fait foi. »

Mais quid de la durée de conservation de ces documents ? « Lorsque je fais remplir une décharge par un patient, combien de temps est-elle valable, interroge un médecin de campagne installé depuis trente ans. Et si un enfant devenu adulte contracte la rougeole parce que ses parents ont refusé la vaccination, quelle est ma responsabilité ? »

Des avis partagés

« Selon la loi Kouchner, les délais de mise en cause sont de dix ans à compter de la consolidation du dommage, précise le juriste. Pour un vaccin, on peut considérer que ce délai couvre la durée potentielle de protection du vaccin ».

On le voit, la vaccination soulève de multiples questions, dont les réponses sont parfois sujettes à interprétations… Jusqu’où doit aller une « information loyale » ? Injecter le vaccin Hexavalent sans avoir informé les parents des risques du vaccin contre l’hépatite B relève-t-il de la prophylaxie ou au contraire d’un défaut d’information « indéfendable » comme le pensent certains ? Les avis sont très partagés, et les nombreuses interventions de médecins lors du débat montrent combien le vaccin est encore un sujet passionnel en France.