Dépassements d'honoraires : téléchargez l'intégralité de l'avenant conventionnel

Jeudi 25 octobre, l’assurance-maladie, trois syndicats de médecins libéraux (CSMF, SML et MG France) et les organismes complémentaires (UNOCAM) ont officiellement paraphé l’avenant 8 de la convention médicale. Ce texte encadre les dépassements d'honoraires et prévoit une revalorisation du secteur I. Il entrera en application vraisemblablement en début d'année prochaine.

« Le Quotidien » a décrypté pour vous cet accord très complexe. Nous vous le proposons aujourd'hui dans son intégralité (et en téléchargement). Chacun pourra ainsi se forger sa propre opinion. Il s'agit de la trentième version du projet de l'avenant, tel qu'il a été signé mardi 23 octobre après les négociations marathon de près de 20 heures. Nous vous proposerons la version définitive dès qu'elle sera disponible.

Mise à jour (7/12/2012) : document mis à jour suite à la publication au Journal officiel de l'avenant n°8.