Avenant 8 : le SML a le sentiment de s’être fait « rouler dans la farine »

Après avoir signé l’avenant 8 à la convention (régulant les dépassements d’honoraires), et à la veille de la commission paritaire nationale (CPN) du 17 janvier qui doit en déterminer les modalités d’application, le Dr Roger Rua, nouveau président du SML hausse le ton et dénonce un texte « prêtant à confusion ».

La colère du SML trouve ses racines dans l’interprétation de l’avenant faite par l’assurance-maladie. « Les dépassements excessifs ne concernent que 150 à 200 praticiens, explique Roger Rua, mais la CNAM veut faire du chiffre et obtenir la tête d’au moins 1 500 praticiens, on s’est fait rouler dans la farine ». Pour lui, le taux de 150 % figurant dans le préambule de l’avenant « était un repère, mais les caisses veulent en faire un plafond ».

Prêt au boycott

Le SML s’interroge donc sur la nécessité de participer à la prochaine CPN. « Si c’est pour déplacer une virgule, ça ne vaut pas la peine, argumente-t-il, d’autant que Frédéric van Roekeghem (patron de l’assurance-maladie) nous a déjà prévenus qu’il n’avait pas besoin de notre accord », l’avenant étant déjà paru au « Journal officiel ». « En revanche, continue-t-il, si les caisses veulent bien prendre le temps d’écouter nos arguments, on ira. »

Le SML, sans trop y croire, formule quelques propositions. « Aucun praticien ne doit être sanctionné si son taux de charges est supérieur à 25 % de son chiffre d’affaires, ou si ses consultations excèdent en moyenne 20 minutes », suggère Roger Rua. Le SML propose également de prendre en compte le coût de l’immobilier dans le quartier où exerce le praticien. Le syndicat milite enfin pour une revalorisation de tous les tarifs opposables, « seule solution pour résoudre le problème des dépassements ».

Roger Rua prévient que si la CNAM met son avenant en application en l’état, « le SML s’y opposera par tous les moyens syndicaux, conventionnels, voire juridiques, comme la saisie du Conseil d’État ou de la Cour de justice européenne ».

– Voir aussi notre dossier « Avenant 8 : tout savoir sur l'accord conventionnel »