Fiscalité

Déclaration 2035 : toujours plus de dépenses

Publié le 12/03/2021

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Nous poursuivons la visite guidée de la 2035. Après les achats, loyers et autres impôts, la semaine dernière, les repas et réceptions il y a quinze jours, nous évoquons d'autres postes importants de dépenses, dont les charges personnelles et les frais de gestion. Suivez le guide.

Vous pouvez déduire les intérêts d'emprunts en lien avec votre activité ou les frais de compte professionnel
Crédit photo : VOISIN/PHANIE

Nous continuons à passer en revue les dépenses que vous pouvez déduire de votre revenu professionnel. Sachant que cette liste n’est pas exhaustive : dès lors qu’une dépense est nécessitée par l’exercice de la profession, qu’elle est effectivement payée, et qu'elle est appuyée d’une pièce justificative et comptabilisée, vous pouvez la déduire.

Honoraires ne constituant pas des rétrocessions (ligne 21).

Déduisez à cette ligne les honoraires versés à l’occasion de votre activité professionnelle à un expert-comptable, un avocat, un architecte, etc. Les honoraires versés à un remplaçant, un aide-opératoire ou un confrère doivent figurer à la ligne 3 (« honoraires rétrocédés »).

Et n’oubliez pas de déclarer honoraires rétrocédés et non rétrocédés sur l’imprimé DAS 2.

Primes d'assurance (ligne 22)

Vous ne pouvez déduire que les primes versées en vertu de contrats ayant pour objet de couvrir les risques inhérents à la profession. Sont ainsi déductibles : l'assurance de la responsabilité civile professionnelle, l'assurance du local (sauf si vous êtes propriétaire de ce local et si vous l’avez conservé dans votre patrimoine privé) et l'assurance du matériel et de l'outillage,

Enfin, les primes des contrats d'assurance-vie ne sont pas déductibles du revenu professionnel, sauf lorsqu'ils sont souscrits au profit d'une banque ou d'un organisme financier en couverture d'un emprunt professionnel.

Autres frais de déplacement (ligne 24)

Indiquez sur cette ligne les frais de voyages exposés dans le cadre de l'activité professionnelle (train, avion, hôtels, restaurants, péages, etc.). Portez-y également les frais de petits déplacements : transport en commun, taxi, parking. Par contre, si vous êtes médecin conventionné du secteur I et si vous optez pour la déduction forfaitaire de 2 % des recettes, ne déduisez pas ces frais de petits déplacements et, si vous les avez réglés avec le compte professionnel, comptabilisez-les en "prélèvements personnels".

Charges sociales personnelles (ligne 25)

Vous pouvez déduire à cette rubrique : les cotisations versées à l’URSSAF, les cotisations obligatoires de la Carmf, les rachats de cotisations Carmf.

Sont également déductibles les cotisations de prévoyance et de retraite complémentaire versées dans le cadre de contrats Madelin. En contrepartie, les indemnités et les rentes perçues sont imposables !

Attendez d’avoir reçu l’attestation de votre banque ou de votre organisme financier pour connaître le montant réellement déductible. La fraction non déductible doit être comptabilisée en « prélèvements personnels ».

Cotisations syndicales et professionnelles (ligne 29)

Sont déductibles les cotisations à l'Ordre, à votre association agréée, aux syndicats, associations savantes et autres organismes professionnels. Si vous n'inscrivez pas la cotisation de l'AGA sur la DAS 2, cela n'a strictement aucune importance.

Autres frais divers de gestion (ligne 30)

Inscrivez à ce compte les frais que vous n'avez pu imputer ailleurs : pourboires, annonces, insertions dans des annuaires, etc. Déduisez également la formation professionnelle continue, les frais d'études, d'inscription en faculté, etc., quand ils vous permettent d'améliorer votre revenu libéral.

Notez que si vous avez besoin, pour exercer votre profession, de porter des prothèses dentaires ou auditives, vous pouvez déduire 50 % des frais restant à votre charge après remboursement de la sécurité sociale et de la mutuelle.

Frais financiers (ligne 31)

Vous pouvez déduire les intérêts versés dans l'année pour vos emprunts concernant un bien professionnel : clientèle, local et voiture (s'ils sont inscrits à votre actif professionnel), matériel et mobilier, parts de SCM ou de SCP, etc.

Sont déductibles également les frais de tenue de votre compte professionnel (agios, assurances, Internet, etc.). Il en est de même pour les agios de découvert, sauf lorsqu'ils sont causés par un excédent de prélèvements personnels sur le bénéfice.

Pour connaître le montant déductible, nous vous conseillons d'appliquer au montant des agios le rapport : bénéfice/prélèvements personnels. Par exemple, si votre bénéfice est de 30 000 €, vos prélèvements personnels de 40 000 € et vos agios de découvert de 2 000 €, vous ne pouvez déduire que : 2 000 x 30 000/40 000 = 1 500 €.

Jacques Gaston-Carrère jgastoncarrere@orange.fr