Si vous utilisez un bien à titre professionnel pendant plus d’une année, vous ne pouvez pas déduire son prix de revient en une seule fois mais vous devez obligatoirement « l’amortir », c’est-à-dire le déduire en plusieurs fois. Sauf s’il coûte moins de 600 euros TTC. L’application de cette règle est parfois délicate. Voici les principales règles à respecter.
Le patrimoine professionnel
Pour amortir un bien, il faut tout d’abord qu’il appartienne à votre « patrimoine professionnel ». Dans ce patrimoine, vous devez obligatoirement inscrire les biens affectés par nature à l’exercice de votre profession (clientèle, mobilier, matériel, etc.) servant exclusivement à l’exercice de votre activité libérale.
Vous avez également la possibilité d’affecter à ce patrimoine certains biens qui peuvent être utilisés aussi bien à titre privé qu’à titre professionnel. En pratique, il s’agit du local et de la voiture.
Enfin, les biens ne servant pas à l’usage professionnel ne peuvent pas être inscrits dans votre patrimoine professionnel.
Il faut ensuite faire la distinction entre les biens « corporels » (ceux que l’on peut toucher) et les biens « incorporels » (comme la clientèle ou des parts de SCM). Seuls les biens corporels peuvent être amortis. Ainsi, si vous achetez une clientèle, vous ne pourrez ni l’amortir ni la déduire.
Qu'est-ce qu'amortir ?
Amortir un bien, cela veut dire étaler la déduction du prix de ce bien sûr plusieurs années. La base de l’amortissement est constituée par le prix de revient du bien. Théoriquement, pour déterminer cette base amortissable, il faut utiliser la méthode de l’amortissement « par composants », c’est-à-dire qu’il faut faire la distinction entre la « structure » du bien considéré et ses différents « composants », dès lors que ceux-ci ont une durée d’utilisation différente de celle de la structure.
En pratique, les professions médicales sont peu concernées par cette méthode, si ce n’est pour de gros matériels. Il faut en effet non seulement que le « composant » ait une durée d’utilisation différente de celle de l’ensemble du bien considéré mais encore que l’on puisse lui donner une valeur distincte pour l’amortir séparément, ce qui dans la plupart des cas est complexe à calculer.
Quant à la durée d’amortissement, elle doit correspondre à la durée prévue d’utilisation du bien. C’est donc vous qui devez la déterminer ! Pour vous aider, voici les principales durées proposées par l’administration dans le Bulletin officiel des impôts : local professionnel : 100 à 20 ans (1 à 5 %) ; matériel : 10 à 6,6 ans (10 à 15 %) ; outillage : 10 à 5 ans (10 à 20 %) ; matériel de bureau : 10 à 5 ans (10 à 20 %) ; voiture : 5 à 4 ans (20 à 25 %) ; agencements, installations : 20 à 10 ans (5 à 10 %).
Pour éviter des tableaux d’amortissement interminables, l’administration a prévu que vous n’êtes pas obligé d’amortir le petit outillage, le petit matériel de bureau et le petit mobilier d’une valeur unitaire inférieure à 500 € hors taxes (soit 600 euros TTC). Toutefois, lorsque ces biens sont achetés pour votre installation ou lors du renouvellement complet de votre cabinet, vous devez les amortir même si leur prix unitaire est inférieur à 600 euros TTC.
Les modes d’amortissement
L’amortissement normalement utilisé est l’amortissement linéaire. Chaque année, on applique au prix de revient du bien un « taux » d’amortissement correspondant à 100 divisé par la durée d’amortissement. Par exemple, si vous amortissez un bien sûr cinq ans, le taux d’amortissement sera de 20 %.
En outre, la première année, il faut réduire l’annuité d’amortissement prorata temporis, en fonction du nombre de jours de détention. Si vous avez acheté le bien le 1er juillet 2020, vous ne retiendrez que 50 % de l’annuité de 2020.
L’amortissement dégressif est très intéressant mais plus complexe. Vous ne pouvez l’utiliser que pour certains biens achetés neufs et limitativement énumérés par le code général des impôts. Il s’agit essentiellement du matériel informatique, du matériel de climatisation et de chauffage, de certains matériels utilisés par les médecins et les chirurgiens-dentistes (endoscopes, échographes, matériel de radiologie, etc.).
L’amortissement dégressif (qui est facultatif) consiste à appliquer au taux d’amortissement linéaire un coefficient qui varie en fonction de la durée d’amortissement. Ainsi, pour une durée de cinq ans, le coefficient est de 1,75. Le taux appliqué sera donc de 35 %.
Autre avantage de cet amortissement : l’année d’achat est comptée pour une année entière, l’annuité d’amortissement étant, malgré tout, calculée prorata temporis en fonction du nombre de mois de détention. Ainsi, un bien acheté le 1er décembre 2020 sera amorti sur 2020, 2021 et 2022, donc en pratique sur deux ans et un mois !
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