Justice

Victoire des anti-tabac contre les terrasses fermées enfumées

05/07/2015 - 
C’est une victoire après une longue bataille pour l'association Droits des non fumeurs (DNF). Elle a obtenu récemment de la cour d'appel de… 0
Enfants nés de GPA : la Cour de cassation autorise l’inscription à l’état civil

03/07/2015 - 
Sur la reconnaissance des enfants issus de la GPA, tout s’est accéléré ces derniers mois. Il y a un an, en juin 2014, la Cour européenne des droits… 0
Surirradations d’Epinal : interdits d’exercer, les deux médecins n’iront pas en prison

02/07/2015 - 
Pour les deux radiothérapeutes d’Epinal, ce doit être le soulagement. Comme prévu, la cour d'appel de Paris a rendu jeudi 2 juillet son verdict dans… 0
Prothèses mammaires PIP : le certificateur TÜV n’a "pas commis de faute"

02/07/2015 - 
La cour d’appel d’Aix-en-Provence, a jugé en deuxième instance que l’Allemand TÜV, le certificateur des prothèses mammaires frauduleuses PIP "avait… 0
Prison pour la pharmacienne qui falsifait les ordonnances et jouait sur le tiers payant pour surfacturer la Sécu

02/07/2015 - 
Les faits sont "gravissimes", a jugé le tribunal de Strasbourg. Une pharmacienne de 33 ans a été condamnée jeudi à 18 mois d'emprisonnement, dont… 0
Trop de toxicos dans les prisons : une expérimentation à Bobigny pour éviter l’incarcération

01/07/2015 - 
C’est peut-être la solution pour éviter demain la prison aux toxicomanes. La ministre de la Justice, Christiane Taubira, a lancé mardi à Bobigny lune… 0
Affaire Lambert : nouveau recours des parents... qui utilisent les propos de Marisol Touraine !

26/06/2015 - 
Nouveau rebondissement dans l’affaire Vincent Lambert : après l’intervention jeudi de médecins proches des parents du jeune tétraplégique, les… 0
Affaire Lambert : deuxième rejet de la CDEH aux demandes des parents

26/06/2015 - 
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a rejeté lundi la demande en révision des parents de Vincent Lambert, qui contestaient sa décision… 0
Refuser un test de paternité est une preuve de paternité (CEDH)

25/06/2015 - 
La justice Européenne a pris sa décision concernant la France : les tribunaux du pays ont désormais le droit de considérer le refus d’un test… 0
Trois ans de prison requis contre un ancien pédiatre pour agressions sexuelles sur mineures

17/06/2015 - 
Cinq ans de prison dont trois fermes ont été requis contre un ancien pédiatre, dont le procès vient de s’achever à Angers. L’ancien praticien aujourd… 0
Morts violentes au sein des couples : légère diminution en 2014

11/06/2015 - 
On déplore 202 décès suite à des violences au sein des couples en 2014, soit 19 de moins qu’en 2013, ce qui correspond à une baisse de 8,5%. Telle… 0
Lemorton ou Marty, qui a diffamé qui ? Jugement à Toulouse vendredi...

11/06/2015 - 
C’est une émission de radio qui avait fait grand bruit. Et dont on va à nouveau entendre parler ce vendredi. Le président de l’UFML est en effet… 0
Une affaire d’euthanasie dans le Lot-et-Garonne ?

05/06/2015 - 
Une information judiciaire a été ouverte jeudi par le parquet d'Agen pour "empoisonnement". Âgée d'une cinquantaine d'années, une infirmière, en… 0
Après la décision de la CDEH
Les parents de Vincent Lambert réclament du CHU de Reims un nouveau protocole de fin de vie

05/06/2015 - 
Un grand ouf de soulagement pour Jean Léonetti, un cri d’ingnation pour Viviane Lambert, mère du tétraplégique de Reims, après la décision de la Cour… 0
Affaire Lambert : la Cour européenne suit le Conseil d’Etat sur l’arrêt des soins

05/06/2015 - 
La Cour européenne des droits de l'Homme (photo) ne s’oppose pas à l'arrêt de l'alimentation et de l'hydratation de Vincent Lambert. L'arrêt des… 0
Enfants maltraités : une loi pour faciliter les signalements par les médecins

05/06/2015 - 
Les députés ont adopté mercredi en commission à l'unanimité une proposition de loi Les Républicains (ex-UMP) visant à "clarifier la procédure de… 0
FISCALITÉ - La réduction de capital en société d’exercice libéral
Distribuer des dividendes autrement

04/06/2015 - 
Une des méthodes les plus connues pour récupérer son apport en société d’exercice libéral (SEL) est bien évidemment la perception de dividendes qui… 0
Au Québec, une condamnation historique contre des cigarettiers

02/06/2015 - 
Trois fabricants de cigarettes ont été condamnés lundi au Québec à verser 15,5 milliards de dollars canadiens (11,3 milliards d’euros) de dommages et… 0
50 demandes d'indemnisations déposées à l’Oniam pour des myofasciites à macrophages

29/05/2015 - 
L’association E3M a annoncé vendredi remettre à l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam), les dossiers d’une cinquantaine de… 0
Diffamation Kerviel : Bachelot relaxée au bénéfice de la bonne foi

26/05/2015 - 
L'ex-trader de la Société générale Jérôme Kerviel a perdu mardi le procès en diffamation qu'il avait intenté à Roselyne Bachelot, qui l'avait… 0
Garde à vue, puis mise en examen pour une aide-soignante du CHU de Lille

23/05/2015 - 
Une aide-soignante du CHU de Lille a été mise en examen vendredi soir pour tentative d'assassinat et d'empoisonnement et laissée en liberté sous… 0
Euthanasie en Slovénie, erreur médicale aux Pays-Bas: deux neurologues sur la sellette

21/05/2015 - 
Il ne fait pas bon être neurologue en ce moment. deux affaires récentes en Europe viennent en effet de déboucher sur des suites judiciaires… 0
Xavier Pavie, professeur à l’Essec et directeur de l’ISIS*
« C’est au pharmacien de définir les services qu’il veut offrir »

19/05/2015 - 
LE QUOTIDIEN DU PHARMACIEN.- Comment définissez-vous les principes du low cost ?XAVIER PAVIE .- Le concept du low cost travaille très en amont et en… 0
Le modèle low cost s’implante en France
Lafayette à la conquête de Paris

19/05/2015 - 
PARIS est conquise. La Capitale, jusqu’alors contournée par le réseau, arbore désormais les couleurs du groupe Lafayette. Véronique Merly et Anne… 0
Comment remplir la déclaration 2042 C PRO

07/05/2015 - 
Quand vous aurez rédigé votre déclaration 2035 ou quand votre expert-comptable vous l’aura remise, votre travail fiscal n’est pas terminé pour autant… 0