Affaire Lambert : deuxième rejet de la CEDH aux demandes des parents

Publié le 06/07/2015

La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a rejeté lundi la demande en révision des parents de Vincent Lambert, qui contestaient sa décision favorable à l'arrêt de l'alimentation et de l'hydratation de leur fils tétraplégique. Les avocats des parents du tétraplégique de 38 ans avaient invoqué des "éléments nouveaux et décisifs", qui selon eux "imposaient une révision" de l'arrêt pourtant définitif prononcé le 5 juin dernier par les juges européens. La Grande chambre de la CEDH avait alors estimé qu'il "n'y aurait pas violation" de la convention européenne des droits de l'Homme si la justice française autorisait les médecins à mettre un terme aux soins à Vincent Lambert.

La CEDH a balayé les arguments avancés par les avocats des parents -et notamment les tentatives d’alimentation du jeune homme- en estimant qu'ils "ne constituaient pas des faits nouveaux susceptibles d'exercer une influence décisive sur l'issue de l'affaire". Les avocats des parents Lambert avaient également soulevé à l'appui de leur demande de révision de l'arrêt de la CEDH "une incroyable erreur de droit", que la Cour a pour sa part simplement considéré comme une "inexactitude évidente", rapidement rectifiée a posteriori dans le texte de l'arrêt: il s'agissait d'une référence erronée à un arrêt précédent.


Source : lequotidiendumedecin.fr