Code de la santé

La liberté d’expression du médecin est à un nouveau point d’équilibre

02/12/2022 - 
Par un arrêt récent, le Conseil d’État adoube la réforme du code de déontologie médicale et entérine un nouveau cadre, moins restrictif dans les… 0
Respect strict du temps de travail : les internes revendiquent une première victoire au Conseil d'État

23/04/2021 - 
Les internes ont eu gain de cause, du moins pour la première étape. À la suite de son recours déposé en novembre, l’InterSyndicale nationale des… 3
Brève
170 et 90

17/09/2020 - 
170, c'est le nombre de plaintes reçues par le parquet de Paris au 31 août contre des responsables de l'administration pour "homicides involontaires"… 0
La France verrouille, l'Europe libéralise
Droit à la publicité des médecins : le Conseil d'État à nouveau saisi 

17/02/2020 - 
Le code de déontologie médicale prohibe toujours la publicité directe ou indirecte des praticiens. Mais le droit européen – qui prime – a assoupli… 0
Face à la désertification
Les Pimm, un nouveau mode d’organisation territorial

03/02/2020 - 
La mise en place des plateaux mutualisés d’imagerie médicale (Pimm) va modifier en profondeur les pratiques de la radiologie, que ce soit dans le… 0
Arrêt maladie, vous absenter pendant les heures obligatoires de présence peut vous coûter très cher

12/09/2019 - 
Si vous êtes en arrêt maladie et qu'un inspecteur de l'assurance maladie constate votre absence, attention ! Vous ne pourrez pas demander une… 0
Vendre des rendez-vous en urgence est-il légal ? Une avocate décrypte l'affaire DoctoChrono

18/04/2019 - 
À la suite de la polémique l'impliquant, la société DoctoChrono, qui vend 30 à 40 euros un créneau urgent pour une consultation médicale, a suspendu… 0
Brève
Le centre hospitalier de Roanne condamné à verser plus de 750 000 euros

10/01/2019 - 
750 000 euros au total, la peine est lourde pour le centre hospitalier de Roanne. Selon le journal Le Progrès, l'établissement a été reconnu coupable… 0
Entretien avec le président de la Commission Ethique et Déontologie du Cnom
Dr Jean-Marie Faroudja (CNOM) : « Quelques faits isolés sont montés en épingle et on en fait un casus belli »

21/05/2018 - 
LE QUOTIDIEN DU MEDECIN :  Comment le code de déontologie protège-t-il la confraternité ? JEAN-MARIE FAROUDJA. La confraternité est citée dans l… 0
Vaccination des nourrissons : que faire en cas de refus des parents ?

24/04/2018 - 
La semaine européenne de la vaccination (du 23 au 29 avril) est l'occasion de revenir sur l'obligation vaccinale des nourrissons effective depuis… 0
Le BLOC demande à son tour aux médecins de ne pas pratiquer le tiers payant

12/01/2017 - 
À l’instar de plusieurs autres syndicats de praticiens libéraux, Le BLOC appelle les médecins à ne pas pratiquer le tiers payant alors que celui-ci… 5
Deux médecins vendéens suspendus d’exercice suite au décès d’un patient

04/02/2016 - 
La chambre disciplinaire de l’Ordre des médecins de la région Pays de la Loire a sanctionné un généraliste et un gastro-entérologue installés en… 13
Changement de règle à l'HAS pour féminiser son Collège

04/12/2015 - 
C’est un petit amendement qui vient à point. Depuis l’annonce du départ précipité de Jean-Luc Harrousseau de la présidence de la Haute autorité de… 0
La fin du statut d’interne ? Fausse frayeur sur Twitter

23/11/2015 - 
Le statut spécifique des internes serait-il remis en cause par le gouvernement ? La question s’est posée après la publication au « Journal officiel »… 2
Un amendement de Michèle Delaunay pour sauver la loi Evin tué dans l’œuf par le 49.3

15/06/2015 - 
Des rumeurs issues de nombreux députés semblent le confirmer : le premier Ministre Manuel Vals va recourir à l’article 49-3 de la Constitution pour… 3
Amendement modifiant la loi Evin : 17 responsables d’associations veulent être reçus par le Premier ministre

12/06/2015 - 
Des responsables de 17 associations de santé publique, dans une lettre adressée au Premier ministre, sollicitent un rendez-vous dans les délais les… 0
Les acteurs de la santé publique brocardent le « détricotement » de la loi Evin

12/06/2015 - 
En clôture des journées de la prévention et de la santé publique, 500 acteurs de la santé publique ont voté jeudi soir une motion symbolique de… 0
Levée de bouclier contre l’amendement sénatorial sur le vin visant à modifier la loi Evin

08/06/2015 - 
Les réactions ont été nombreuses dans les sphères associatives, médicales et politiques suite à l’adoption en d’un amendement sénatorial au projet de… 0
Un généraliste corse monte au front pour défendre le "non substituable"

25/02/2015 - 
« Arbitraire, inquisitoire, infamante. » C’est ainsi que le Dr François Benedetti qualifie la procédure engagée par l’Assurance-maladie. Exerçant… 0