Dépassements : la CSMF expose ses doléances et fixe ses conditions à Marisol Touraine

Publié le 30/05/2012

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Crédit photo : S. TOUBON

Une délégation de la CSMF a rencontré mercredi soir la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine. Dans le cadre d’un entretien « franc et direct », la CSMF qui était reçue après MG France, la FMF, le SML et LE BLOC, a présenté ses priorités « à concrétiser dès les premiers jours du nouveau quinquennat pour créer une dynamique de confiance » avec la médecine libérale.

Ces revendications visent principalement à conforter la convention médicale (respect du calendrier fixé, extension de la rémunération sur objectifs, mise en œuvre de la CCAM clinique au 1er janvier 2013...) et à obtenir un « rééquilibrage » de l’ONDAM [objectif national de dépenses d’assurance-maladie ] au bénéfice de la médecine de ville pour tenir compte des transferts hospitaliers.

Pas de concession sur le secteur II sans revalorisation du secteur I

S’agissant de la négociation sur les dépassements d’honoraires, que le gouvernement veut encadrer, le Dr Michel Chassang, président de la Confédération, a affiché sa fermeté. « La CSMF a prévenu qu’il ne sera pas possible d’intervenir sur le secteur II sans une revalorisation vigoureuse du secteur I », prévient le syndicat dans un communiqué.

La CSMF a souligné que toute évolution d’exercice des médecins libéraux devait être conçue dans le seul cadre de la convention médicale (le gouvernement menace de reprendre la main). La CSMF a surtout réclamé que le dossier soit abordé « avec discernement »en distinguant les dépassements abusifs « qui doivent être sanctionnés » et les dépassements autorisés « qui constituent en réalité des compléments d’honoraires ».

La CSMF pose ses conditions

Dès cette première rencontre avec Marisol Touraine, la CSMF a posé « ses » conditions d’une éventuelle négociation. Pour le syndicat, il ne sera pas possible de trouver des solutions sur les dépassements d’honoraires sans un « investissement financier » estimé à environ 2 milliards d’euros, soit sur les tarifs opposables (financés par l’assurance-maladie) soit par un effort des complémentaires santé (pour limiter le reste à charge). « L’idéal serait de combiner ces deux formules », précise la CSMF. Le syndicat s’est montré farouchement hostile à la mise en place de plafonds régionaux de dépassements et de tarifs régionaux.

À ces conditions (cadre conventionnel, investissement sur les actes de secteur I, mobilisation des complémentaires santé, respect de la tarification nationale et système incitatif), la CSMF se dit prête à « entrer dans la négociation ». La ligne de crête est étroite.

CYRILLE DUPUIS