Touraine aux mutuelles : vous jouerez un « rôle clé » pour réussir le tiers payant généralisé

Publié le 11/06/2015

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Accueillie fraîchement ce jeudi au 41e congrès de la Mutualité française (FNMF), à Nantes, par des applaudissements timides mais aussi des huées (sans compter 280 personnels grévistes de la clinique mutualiste Jules-Verne et des praticiens libéraux en colère maintenus à bonne distance par les policiers...), la ministre de la Santé Marisol Touraine a salué, dans un long discours d’ouverture, l’identité et les valeurs mutualistes de solidarité et de démocratie sociale.

Face à quelque 2 000 délégués mutualistes qui avaient écouté quelques minutes auparavant le président de la FNMF, Étienne Caniard, tenir un discours offensif sur les exigences des mutuelles (remise à plat des aides aux complémentaires santé, réduction des restes à charge des patients, nouvelles formes de conventionnement avec les professionnels, rôle accru dans le pilotage des politiques de santé), Marisol Touraine s’est efforcée de donner quelques gages à un secteur inquiet des mutations en cours, et qui réclame un environnement juridique et fiscal plus favorable dans le monde ultra-concurrentiel de la complémentaire.

Plaidoyer pro domo

Comme pour conjurer l’angoisse mutualiste, Marisol Touraine a souligné le chemin parcouru depuis trois ans avec le « partenaire privilégié que vous êtes ». Elle a cité « l’encadrement » des dépassements d’honoraires qui a produit un « résultat remarquable » (même si la Mutualité juge insuffisante la portée de l’avenant 8) ; la création des contrats responsables qui brisent les « spirales inflationnistes » ; le soutien aux centres de santé et aux professionnels qui y travaillent (rémunération des équipes) ; ou encore le refus des déremboursements, forfaits et franchises.

Tiers payant : un courrier pour préciser les attentes de l’État

Même si le secteur affiche un moral en berne (la part de marché des mutuelles santé recule face aux bancassureurs), la ministre mise clairement sur les mutuelles pour mener à bien les chantiers majeurs du tiers payant généralisé et de l’extension de la complémentaire santé.

« Vous jouerez un rôle clé » dans la généralisation du tiers payant, « une mesure de progrès », a-t-elle lancé aux mutuelles. La ministre a carrément remercié la Mutualité pour son engagement sur ce dossier délicat de la dispense d’avance de frais. Les complémentaires santé et l’Assurance-maladie travaillent actuellement à une solution technique commune censée être simple pour les médecins comme pour les assurés (leur rapport est attendu au 31 octobre). Marisol Touraine a précisé qu’elle venait de signer un courrier adressé aux différentes familles de complémentaires pour « préciser les attentes de l’État ».

Priorité à la couverture des retraités

Quant à la généralisation des complémentaires santé en entreprise prévue pour janvier 2016, Marisol Touraine a précisé que cette réforme, décidée par les partenaires sociaux dans le cadre de l’accord national interprofessionnel (ANI), ne pourrait en aucun cas se faire au détriment de certaines populations, à savoir « les jeunes, les retraités, les chômeurs, mais aussi (...) les fonctionnaires ou les indépendants ». La situation des retraités fera l’objet d’une attention toute particulière pour organiser la transition entre la vie active et la retraite (et donc la solidarité entre les types de couverture).

Pas d’extension des réseaux aux médecins

Sur les réseaux de soins mutualistes tant redoutés par la profession (qui se développent en optique et en dentaire mais dont les médecins sont aujourd’hui exclus à la faveur de la loi Le Roux), pas de changement en perspective. « La loi réseaux constitue un équilibre », a évacué Marisol Touraine, qui n’a donc pas l’intention d’ouvrir un nouveau front en étendant aux praticiens libéraux ces réseaux (avec tarifs et remboursements différenciés).

Marisol Touraine a du moins promis aux mutuelles qu’un texte interviendrait en 2016 pour refondre le code de la mutualité. Pas de quoi, à ce stade, lever les craintes du secteur, en attendant l’intervention de François Hollande à Nantes, prévue vendredi.

Cyrille Dupuis