Tiers payant : Touraine confirme la généralisation en 2017 et donne des garanties aux médecins

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Publié le 09/03/2015

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Crédit photo : S. Toubon

La dispense d’avance de frais dans une consultation dans un cabinet médical sera bien généralisée « à tous les Français » d’ici à 2017, a assuré lundi la ministre de la Santé, Marisol Touraine.

« Le tiers payant sera étendu à l’ensemble des Français parce que c’est juste, parce que c’est une mesure de progrès, parce que ça favorise l’accès aux soins », a-t-elle défendu lors d’une conférence de presse pour présenter la loi de santé, à une semaine de son examen en commission des affaires sociales à l’Assemblée nationale (revoir le discours de la ministre en ligne).

Le mesure, qui bénéficie déjà aux titulaires de la CMU et de l’AME, doit s’étendre progressivement d’ici à 2017. En juillet 2015, elle profitera à ceux qui bénéficient d’une aide à l’acquisition d’une complémentaire santé. Au 1er juillet 2016, les médecins pourront appliquer le tiers-payant aux patients « pris en charge à 100% par l’assurance maladie obligatoire » : « Ce sont ceux qui souffrent d’une affection de longue durée (ALD), mais aussi les femmes enceintes, ceux qui ont été victimes d’un accident professionnel. » A partir du 1er janvier 2017, les médecins pourront le proposer à tous leurs patients.

Des pénalités en cas de retard de la Sécu

« Je suis absolument convaincue que le tiers payant s’imposera comme une évidence », a-t-elle ajouté, alors que le monde médical s’oppose à la généralisation de ce dispositif, craignant de se retrouver pour les remboursements à la solde de l’assurance-maladie et des centaines de complémentaires santé.

Afin de rassurer les médecins, qui prévoient de manifester le 15 mars pour dire leur opposition au texte, la ministre a annoncé lundi qu’une « garantie de paiement » serait inscrite dans la loi.

« Le paiement pour les feuilles de soins devra être effectué dans un délai de sept jours. Si ce délai est dépassé l’assurance maladie devra payer des pénalités au médecin », a-t-elle précisé.

« Le tiers payant n’entraînera aucune charge supplémentaire pour les médecins », a-t-elle assuré.

Elle devra en convaincre les professionnels, ce qui est loin d’être gagné. Selon un sondage publié dans « le Quotidien », ils sont 88% à ne pas faire confiance à la ministre. 87% des médecins se disent par ailleurs opposé à la généralisation du tiers payant et 91% à rejeter le texte de la loi de santé.

S. L. (avec AFP)