Réseaux mutualistes : le groupe socialiste défend son vote, les libéraux de santé le condamnent

Au lendemain du vote à l’Assemblée nationale de la proposition de loi (PPL) socialiste autorisant les réseaux de soins mutualistes, les députés socialistes s’échinent une nouvelle fois à défendre ce texte vivement décrié par une partie des internes, des médecins libéraux et des professionnels de santé.

Dans un communiqué, les socialistes du Palais Bourbon justifient l’adoption de cette PPL qui « traduit l’engagement de François Hollande de légaliser les réseaux de soins mis en place par les mutuelles afin d’améliorer l’accès aux soins des Français ».

Rappelant que 15,4 % des Français ont déjà renoncé à des soins pour raisons financières (notamment en optique et en dentaire), les députés socialistes estiment que les réseaux mutualistes peuvent être des « outils utiles » « dans les secteurs ou l’assurance-maladie s’est le plus désengagée ».

Pédagogues, ils détaillent aussi que, contrairement aux institutions de prévoyance (IP) et aux sociétés d’assurance, « le code de la mutualité ne permet pas aux mutuelles d’appliquer des remboursements différenciés selon que l’adhérent se rende ou non chez un professionnel de santé conventionné ».

Enfin, les réseaux de soins bénéficieront d’un « encadrement », soulignent les députés : « le niveau des tarifs pratiqués par les médecins pour les actes et prestations » ne relèvera pas des négociations avec les mutuelles ; le « libre choix du patient » sera « réaffirmé » ; un rapport sera adressé tous les ans pendant trois ans au Parlement à compter du 30 juin 2013.

Les libéraux de santé redoutent des pressions sur leurs tarifs

Le Centre national des professions de santé (CNPS) a réagi vivement à l’adoption de la PPL. L’institution qui revendique 400 000 libéraux de santé redoute toujours que la légalisation des réseaux de soins fermés, conduise à la disparition de la liberté de choix des professionnels par les patients. Le texte adopté pose deux « problèmes majeurs » au CNPS car il introduit une discrimination injustifiée entre les libéraux de santé, et exclut toute négociation préalable à leur mise en œuvre entre les complémentaires santé et les syndicats représentatifs des libéraux de santé.

Le CNPS déplore que seuls les honoraires médicaux aient été exclus de la contractualisation entre complémentaires santé et les professionnels. « Cela suggère qu’il sera possible de faire pression sur les tarifs de certains d’entre eux », estime l’instance, qui demande au gouvernement et aux sénateurs de modifier ce texte de toute urgence.