Le praticien territorial de médecine générale a pris son envol

MISSION (presque) accomplie. Avec 170 contrats de praticiens territoriaux de médecine générale (PTMG) signés début décembre, Marisol Touraine respire. La ministre de la Santé espère tenir son engagement de 200 premiers contrats paraphés cette année. Et elle vient déjà d’annoncer que le dispositif sera ouvert à 200 nouveaux généralistes l’an prochain...

Instauré il y a un an par la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS 2013), puis formalisé par un arrêté d’août précisant le contrat type entre l’agence régionale de santé (ARS) et le candidat, le mécanisme s’inscrit dans le pacte territoire-santé rendu public en décembre 2012 (12 engagements pour combattre les déserts médicaux).

3 640 euros net.

Prenant la mesure de l’échec relatif du contrat d’engagement de service public (CESP), qui proposait des bourses aux étudiants en échange de leur engagement à exercer dans une zone sous-dotée dans la région des études, Marisol Touraine a musclé le contrat du PTMG, en le rendant le plus attractif possible. Objectif : sécuriser l’installation des jeunes en libéral à un moment charnière délicat (création de patientèle, difficultés de trésorerie...).

En contrepartie d’une rémunération garantie de 6 900 euros brut par mois (3 640 euros net) pendant deux ans, le dispositif prévoit que le médecin signataire (jeune médecin généraliste non encore installé ou installé depuis moins d’un an) effectue au moins 165 consultations par mois (38 par semaine) aux tarifs opposables, dans un territoire déficitaire en offre de soins, choisi par son agence régionale de santé (ARS).

Le praticien signataire est censé participer à la permanence des soins (PDS), mener des actions de prévention et de dépistage. Le dispositif se veut avantageux en matière de protection sociale. En cas de maladie, le médecin sera indemnisé dès le 8e jour, et durant toute la durée d’un congé maternité.

Le ministère a publié en août 2012 une carte de la répartition régionale de ces premiers PTMG. 177 postes ont été réservés à l’hexagone (15 en région parisienne, 24 en Rhône-Alpes, 13 en région Centre, 2 seulement en Nord-Pas-de-Calais...), 3 sont destinés à la Corse et 20 à l’Outre-mer.

Souplesse.

En pratique, le système a parfois été interprété de façon souple. Tout premier médecin à signer un contrat de PTMG, en septembre dans la commune d’Aubervilliers (Seine-Saint-Denis), le Dr Tiphaine Loiseaux, jeune généraliste de 27 ans, n’a pas eu à participer à la permanence des soins. De plus, elle était déjà installée depuis un mois... C’est l’ARS francilienne qui l’a contactée directement pour lui proposer ce contrat qu’elle ne connaissait pas ! Dans le Lot, l’ARS Midi-Pyrénées a fait signer des contrats de PTMG à deux médecins, l’une roumaine, et l’autre espagnole. Bref, selon certains observateurs, les ARS ont reçu la mission de « remplir leurs objectifs », quitte à écorner la lettre du contrat (ou à recruter des médecins déjà installés depuis plusieurs mois).

Côté syndicats, l’accueil a été mitigé même si l’amélioration de la protection sociale est saluée.

Le Dr Claude Leicher, président de MG France, assure que ce n’est pas avec quelque 200 PTMGque l’on résoudrala « crise démographique car plusieurs milliers de médecins vont partir à la retraite dans les 5 ans ». Côté étudiants et jeunes médecins, les commentaires sont contrastés. L’ISNAR-IMG (internes) juge que le contrat n’est pas « le remède miracle » mais s’intègre dans « un ensemble de mesures incitatives qu’il convient de faire connaître ». Le SNJMG (jeunes médecins généralistes) se montre plus sévère, épinglant un « gadget de l’été conçu pour communiquer dans les médias et amadouer les élus locaux ».