Revenus libéraux : vos charges sociales, obligatoires et facultatives et œuvres d’art (6/6)

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Pascal Lamperti (pascal.lamperti@media-sante.com) -

Publié le 08/04/2024

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Fin de notre revue sur les particularités ou subtilités de certaines dépenses professionnelles déductibles.

Crédit photo : GARO/PHANIE

Charges sociales personnelles

Cette ligne 25, divisée en trois cases BT, BU et BZ, est la plus complexe de toutes et ses enjeux déclaratifs sont décisifs.

● En case BT, portez vos cotisations obligatoires d’allocations familiales, d’assurance et de prévoyance maladie/maternité, et celles de la Carmf. Y compris les rachats éventuels d’années de cotisations, pour vous-même ou votre éventuel conjoint collaborateur bénévole, déductibles sans aucune limitation dès lors qu’elles ont été effectivement réglées au cours de l’année 2023, peu importe à quelle année d’activité elles se rattachent. Attention : les pénalités et majorations ne sont pas déductibles, et votre CSG déductible l’est à part en ligne 14 BV, les autres contributions sociales (la CRDS et la part de 2,4 % de CSG ND) ne l’étant pas. S’y rattache aussi la cotisation facultative de l’assurance volontaire accident de travail (AVAT), réglée à la Cpam pour un risque mal défini que nous déconseillons fortement de couvrir ainsi. Conséquences : cette case BT diminue l’assiette de votre impôt et de vos cotisations sociales (hors contributions sociales).

● En case BZ, portez vos cotisations sociales personnelles facultatives Madelin (et PER en case BU), déductibles sous conditions complexes de plafonds, d’options et uniquement pour certaines cotisations, pour vous-même ou votre conjoint collaborateur bénévole. Conséquences : ces cases BU/BZ ne diminuent que l’assiette de votre impôt, mais selon nous à un prix exorbitant (voir, ci-dessous, nos conseils 2/ et 3/) car les éventuelles prestations garanties par l’assureur seront amputées par de copieux prélèvements obligatoires (fiscal + social) sauf celles de votre complémentaire (mutuelle) santé. D’où nos conseils : 1/ Seule votre complémentaire frais de santé est à souscrire sans réserve dans le cadre de la loi Madelin car déductible, y compris en couvrant votre famille. Ce qui est aussi indiqué, sauf salariat du conjoint et couverture santé à meilleur tarif encore. 2/ Ne confiez pas vos cotisations volontaires en Madelin « retraite », à la Carmf (Capimed) ou à tout autre assureur sans avoir poussé loin votre réflexion. En raison du long blocage et de l’imposition (fiscale + sociale) de sortie, sauf cas particuliers, il y a beaucoup mieux à faire avec d’autres outils d’épargne longue plus performants. 3/ Évitez les contrats en Madelin « assurances » où, en cas de sinistre, la copieuse imposition (fiscale + sociale) des (solides, nous vous le souhaitons) prestations imputera nettement leurs effets protecteurs, et au pire moment : celui du besoin immédiat.

Passer votre assurance facultative IJ/ITT en hors Madelin ?

Après un arrêt de travail long, nos lecteurs, échaudés par le coût réel de l’imposition fiscale et sociale de leurs indemnités journalières de leur contrat d’assurance ITT en Madelin, nous interrogent sur l’option de sortir le plus vite possible du cadre Madelin… au cas où il y aurait rechute ou autre sinistre à venir. Attention, ce n’est pas aussi simple que cela ! Si vous modifiez votre contrat d’assurance initialement conclu en régime Madelin pour le faire passer en régime hors Madelin – afin que vos prestations soient non imposables et non soumises à cotisations sociales, en échange de vos primes non déductibles –, le législateur vous impose un délai de stage de trois années. Autrement dit, si vos primes cessent d’être déductibles dès votre changement réalisé, vos éventuelles prestations perçues durant les trois années civiles faisant suite au changement de régime restent imposables (en fiscal + social). N’est-ce pas une raison de plus pour bien réfléchir à l’intérêt ou non du régime Madelin bien avant d’entrer dans un contrat d’assurance facultative IJ/ITT, tous comptes bien faits ?

Les œuvres d’art

Dès lors que vous exercez en régime BNC, vous êtes exclu du dispositif de déduction favorable offert aux entreprises qui achètent des œuvres originales d’artistes vivants. Par ailleurs, la doctrine fiscale vous interdit de pratiquer une déduction par voie d’amortissement (et son immobilisation au tableau correspondant) d’une œuvre d’art, qu’elle soit d’un artiste vivant ou mort. Si vous choisissez d’embellir votre cadre de travail tout en déduisant de votre résultat cette dépense professionnelle, en l’état actuel, vous êtes contraint de recourir à des œuvres dont le prix unitaire est inférieur à 600 € TTC et que vous déduirez en ligne 26.

Remarque : des sociétés spécialisées vous offrent la possibilité de contourner habilement les règles ci-dessus en vous proposant l’acquisition d’œuvres d’art de décoration du cabinet via la LOA (location avec option d’achat). Les loyers devenant ainsi déductibles lorsque leur caractère somptuaire n’est pas établi, dès lors que la valeur résiduelle du contrat de LOA reste inférieure à 600 € TTC. Prudence : veillez à ne pas surpayer votre investissement professionnel dans ce domaine si… particulier.

Plafond de déductibilité des cadeaux offerts à titre professionnel

Fixé à 5 % du Pass, il est de 183 euros par événement en 2023 contre 250 euros en 2022 (fin du plan de relance du ministère de l’Économie).

Pascal Lamperti

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FiscalitéDuCabinet GestionDuCabinetMédical

Source : Le Quotidien du Médecin

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