Revenus libéraux : quelles sont les dépenses déductibles ? (1/6)

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Pascal Lamperti (pascal.lamperti@media-sante.com) -

Publié le 04/03/2024

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Voici une série portant sur les dépenses vous permettant de soigner votre déclaration au réel, sur le formulaire fiscal n° 2035. Gardez à l’esprit qu’une dépense déductible réduit non seulement votre revenu imposable mais aussi l’assiette de vos cotisations sociales, postes de dépenses professionnelles de plus en plus lourd et complexe au fil des décennies. Et méfiez-vous du lieu commun on ne peut plus erroné qui dit que « ce que vous ne payez pas en impôt, vous le paieriez en cotisations sociales ou vice-versa ».

Les dépenses déductibles permettent de réduire le revenu imposable mais aussi l’assiette des cotisations sociales
Crédit photo : GARO/PHANIE

La doctrine fiscale ne publie pas de listes exhaustives des dépenses déductibles par profession, mais fournit sept critères précis, détaillés ici, pour dire si une dépense est déductible ou non. À chaque fois que vous avez un doute quant à la déductibilité d’une dépense, revenez à ces sept critères.

Être nécessitée par votre profession

Exemple : l’acquisition d’un réfrigérateur pour conserver des produits médicamenteux (vaccins) est nécessaire à l’exercice de votre profession de médecin généraliste. Mais des pneus neige pour votre véhicule professionnel ne constituent pas une dépense déductible si vous êtes installé à Paris. Encore moins des cartes de publicité déposées dans les boîtes aux lettres de vos « patients » potentiels vantant votre exercice de médecin esthétique car la déontologie vous interdit toute forme de publicité.

Sept critères précis permettent de dire si une dépense est déductible ou non

Être inévitable

Ce qui exclut les dépenses à caractère :
● personnel : manucure, tailleur, costumes, etc., tandis que les blouses médicales et leur entretien constituent bien sûr une dépense professionnelle. Dans cet esprit, vos frais personnels de prothèses auditives ou dentaires sont déductibles à hauteur de 50 % de votre reste à charge.
● somptuaire (exagéré) : déduire par exemple, même de manière fractionnée sur plusieurs années, l’acquisition en 2023 de l’édition originale datant de 1895 d’un ouvrage célébrissime de traitement des maladies courantes pour un prix (de collectionneur) de 2 850 €. Bien que « professionnelle », ce serait à la fois évitable, personnel et somptuaire.

Concourir à l’acquisition, la conservation, ou l’amélioration de votre revenu professionnel réalisé sur le territoire français

Ce vaste critère ne devient justifié souvent qu’après coup. Prudence donc, mais il offre des perspectives de déduction intéressantes. Exemple : vous suivez une formation professionnelle très coûteuse, y compris à l’étranger, en vue de vous orienter vers la médecine anti-âge ou un MBA en administration pour une future gestion en MSP ; cette dépense importante est intégralement déductible, en la répartissant au besoin sur plusieurs années consécutives car cet investissement professionnel est destiné à être rentabilisé durant de nombreuses années après l’obtention de votre titre de docteur en médecine. Et en prime, il est possible qu’elle puisse entrer dans les conditions d’obtention du crédit d’impôt formation des chefs d’entreprise (encore doublé en 2023).

Être payée au cours de l’année d’imposition

Attention à cette règle absolue qui admet quelques rares exceptions, notamment par souci de simplification fiscale en cas de début ou de cessation d’activité, et bien entendu celle de son amortissement comptable obligé défini en fin d’article. Notez qu’elle présente un avantage majeur pour un fin gestionnaire : déduire de très importantes dépenses non amortissables sans lien avec l’année en cours, comme des cotisations sociales payées très en retard, ou encore en avance.

Être déduite pour son montant réel

Les « pots-de-vin » et les ristournes occultes sont a priori interdits bien que… parfois pratiqués par les fournisseurs de matériel médical. Attention à la pratique très répandue des « cadeaux » commerciaux adjoints à l’acquisition de produits professionnels (draps d’examen par exemple) ou d’offres conjointes (draps + tablette informatique ou smartphone par exemple). Le fisc y voit une part non déductible.

Être justifiée par une facture

Un talon de chèque, un ticket de caisse ou un relevé de carte bleue ne constituent pas un justificatif comptable accepté par l’administration fiscale. Aussi prenez l’habitude d’exiger de vos fournisseurs des factures en bonne et due forme. Les justificatifs doivent être gardés six ans et classés par ordre prioritairement chronologique.

Et depuis le 1^er janvier 2013, si vous tenez votre comptabilité libérale sur informatique par le biais d’un logiciel, chaque justificatif comptable doit porter sans exception une référence unique (numéro de pièce comptable). Par contre, si vous tenez votre comptabilité par un autre moyen (sur papier à l’ancienne), vous échappez à cette obligation. Par exception, seules certaines petites dépenses en rapport avec l’exercice de la profession (pourboires, frais de stationnement) peuvent être comptabilisées sans justificatif. D’autres, les frais de blanchissage par exemple, peuvent être estimés.

Ne pas être amortissable

Toutes les dépenses concernant des prestations de service de toute nature ou de fournitures sont déductibles selon les critères listés ci-dessus. En revanche, l’acquisition de biens professionnels (exemples : mobilier, équipement professionnel, patientèle depuis le 1^er janvier 2022) impose une règle comptable fort différente : tous les biens professionnels d’un montant unitaire supérieur à 600 € TTC sont amortissables sur plusieurs années. Leur prix d’achat est déductible de manière fractionnée sur toute leur durée présumée d’utilisation, sauf la patientèle qui l’est arbitrairement sur 10 ans.

Pascal Lamperti

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