Le droit et vous

Le Droit & Vous
Médecin, puis-je m'auto-prescrire un arrêt de travail ?

11/03/2024 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 0
Le Droit & Vous
Un médecin installé peut-il créer une entreprise de vente de produits en ligne ?

11/03/2024 - 
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Le Droit & Vous
Locataire de mon cabinet médical, dois-je payer la taxe sur les bureaux ?

08/03/2024 - 
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Le Droit & Vous
Un PH contractuel à temps plein peut-il faire des remplacements lors de ses RTT ou de son TTA ?

08/03/2024 - 
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Le Droit & Vous
Dans le cadre d'un contentieux employeur/employé, quelles sont les pièces médicales auxquelles le juge a accès ?

07/03/2024 - 
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Le Droit & Vous
Un médecin peut-il se prescrire un arrêt de travail ?

06/03/2024 - 
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Le Droit & Vous
Ma Cpam peut-elle refuser de me livrer les formulaires Cerfa par voie postale ?

06/03/2024 - 
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Le Droit & Vous
La direction de mon hôpital peut-elle attribuer à un médecin biologiste la fonction de représentant qualité sans son accord ?

05/03/2024 - 
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Le Droit & Vous
Quelles sont les règles à respecter pour diffuser une newsletter médicale sponsorisée par un laboratoire pharmaceutique ?

04/03/2024 - 
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Le Droit & Vous
Un médecin retraité peut-il prescrire un arrêt de travail à ses proches ?

04/03/2024 - 
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Le Droit & Vous
Quelles sont les règles de versement des indemnités journalières par la Carmf ?

01/03/2024 - 
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Le Droit & Vous
Combien de temps faut-il garder les dossiers du personnel d'un cabinet médical après un départ en retraite ?

01/03/2024 - 
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Le Droit & Vous
Un médecin français doit-il signaler à l'Ordre son départ en Suisse pour exercer à l'hôpital ?

29/02/2024 - 
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Le Droit & Vous
Après un licenciement, combien de temps un médecin a-t-il pour saisir le conseil de prud'hommes ?

28/02/2024 - 
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Je fais de la téléradiologie depuis l'étranger pour des hôpitaux français. Dans quel pays dois-je payer mes impôts ?

27/02/2024 - 
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Le Droit & Vous
À quelles conditions un PH peut-il demander à bénéficier de l'indemnité d'engagement de service public exclusif ?

27/02/2024 - 
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Le Droit & Vous
À l'approche des JO, quelles sont les règles de facturation des actes de médecine générale pour les patients étrangers ?

26/02/2024 - 
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En tant que généraliste, puis-je faire de la médecine esthétique mon activité principale ?

23/02/2024 - 
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Le droit & Vous
Comment déclarer une activité de coaching en complément de mon exercice de généraliste ?

22/02/2024 - 
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Le Droit & Vous
Médecin salarié, quels sont mes recours si je m'estime victime de harcèlement moral ?

22/02/2024 - 
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Le Droit & Vous
PH à temps plein, puis-je exercer en libéral le samedi, en dehors de mes heures de travail à l'hôpital ?

21/02/2024 - 
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Le Droit & Vous
Que risque-t-on en donnant une consultation hors parcours de soins ?

20/02/2024 - 
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Le Droit & Vous
Quel est le délai pour avertir l'Ordre des médecins avant une cessation d'activité ?

20/02/2024 - 
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Le Droit & Vous
Peut-on exercer la médecine sans avoir de cabinet médical, en rendant visite aux patients ?

19/02/2024 - 
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Le Droit & Vous
Ancien praticien hospitalier, devenu auto-entrepreneur, aurai-je droit à une retraite pour cette seconde activité ?

16/02/2024 - 
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