Pimareve
Médecin retraitée, puis-je réaliser des téléconsultations, via une plate-forme établie, quelques heures par semaine ? À quelles conditions ? Dois-je contracter une assurance particulière ?
Merci.
Merci.
Maître Maud Geneste
Cher Docteur,
Oui vous pouvez cumuler retraité et activité de téléconsultation. Toutefois, si vous reprenez cette activité en qualité de médecin libéral, vous devrez justifier respecter le parcours de soins coordonnés, le principe de territorialité, et l'alternance avec des consultations présentielles. Votre activité ne peut pas se limiter à de la téléconsultation.
En effet, un médecin ne peut pas réaliser sur une année civile plus de 20 % de son volume d’activité à distance (téléconsultations et téléexpertises cumulées).
Le non-respect de ce seuil maximal d’activité de télémédecine est susceptible de donner lieu à des contrôles et sanctions de l’Assurance Maladie (remboursement des actes notamment). Vous devrez au demeurant déclarer cette activité à l'Ordre, à l'URSSAF, à la CARMF et souscrire une RCP.
Si vous exercez en qualité de salarié d'une plateforme de téléconsultation, c'est à celle-ci qu'incombe le respect du parcours de soins coordonnés, territorialité, alternance avec des consultations présentielles… La société de téléconsultation doit notamment s’assurer de mettre à disposition du médecin salarié et de l’usager pour la réalisation de la téléconsultation, un lieux conforme aux recommandations de la HAS.
Bien à vous.
Oui vous pouvez cumuler retraité et activité de téléconsultation. Toutefois, si vous reprenez cette activité en qualité de médecin libéral, vous devrez justifier respecter le parcours de soins coordonnés, le principe de territorialité, et l'alternance avec des consultations présentielles. Votre activité ne peut pas se limiter à de la téléconsultation.
En effet, un médecin ne peut pas réaliser sur une année civile plus de 20 % de son volume d’activité à distance (téléconsultations et téléexpertises cumulées).
Le non-respect de ce seuil maximal d’activité de télémédecine est susceptible de donner lieu à des contrôles et sanctions de l’Assurance Maladie (remboursement des actes notamment). Vous devrez au demeurant déclarer cette activité à l'Ordre, à l'URSSAF, à la CARMF et souscrire une RCP.
Si vous exercez en qualité de salarié d'une plateforme de téléconsultation, c'est à celle-ci qu'incombe le respect du parcours de soins coordonnés, territorialité, alternance avec des consultations présentielles… La société de téléconsultation doit notamment s’assurer de mettre à disposition du médecin salarié et de l’usager pour la réalisation de la téléconsultation, un lieux conforme aux recommandations de la HAS.
Bien à vous.
Me Maud Geneste - Avocat
🏠 1, rue Saint Firmin, 34000 Montpellier
⌨ https://www.ah-avocats.fr
✉ m.geneste@ah-avocats.fr
Le Droit & Vous
Le Conseil de l'Ordre peut-il empêcher un médecin retraité d'exercer après 10 ans d'inactivité ?
Le Droit & Vous
Un hôpital peut-il refuser l'admission d'un patient pour soins psychiatriques sans consentement ?
Le Droit & Vous
Peut-on envoyer à un patient son dossier médical par courrier électronique ?
Le Droit & Vous
Un médecin urgentiste peut-il s'installer en libéral sans formation complémentaire ?