Radare
Bonjour,
Retraitée depuis 3 ans, je réside dans un autre département : dois-je m’inscrire dans le département de résidence même sans activité ? Puis-je exercer exclusivement dans une société de service de téléconsultation ?
Je vous remercie et vous adresse mes cordiales salutations.
Retraitée depuis 3 ans, je réside dans un autre département : dois-je m’inscrire dans le département de résidence même sans activité ? Puis-je exercer exclusivement dans une société de service de téléconsultation ?
Je vous remercie et vous adresse mes cordiales salutations.
Maître Maud Geneste
Cher Docteur,
Si vous ne reprenez aucune activité vous n'avez pas à changer de CDOM. Si vous reprenez une activité de téléconsultation en qualité de médecin libéral, vous devrez respecter le parcours de soins coordonnés, le principe de territorialité, et l'alternance avec des consultations présentielles.
Votre activité ne pourra pas se limiter à de la téléconsultation. En effet, un médecin ne peut pas réaliser sur une année civile plus de 20 % de son volume d’activité à distance (téléconsultations et téléexpertises cumulées). Le non-respect de ce seuil maximal d’activité de télémédecine est susceptible de donner lieu à des contrôles et sanctions de l’Assurance Maladie (remboursement des actes notamment).
Vous devrez au demeurant être inscrit pour cette activité auprès du CDOM de votre lieu de consultation, à l'URSSAF, à la CARMF et souscrire une RCP.
Si vous exercez en qualité de salarié d'une plateforme de téléconsultation, c'est à celle-ci qu'incombe le respect du parcours de soins coordonnés, de la territorialité, de l'alternance avec des consultations présentielles…
La société de téléconsultation doit notamment s’assurer de mettre à disposition du médecin salarié et de l’usager pour la réalisation de la téléconsultation, un lieux conforme aux recommandations de la HAS. Vous devrez être inscrit pour cette activité auprès du CDOM du lieu de consultation mis à votre disposition.
Bien à vous.
Si vous ne reprenez aucune activité vous n'avez pas à changer de CDOM. Si vous reprenez une activité de téléconsultation en qualité de médecin libéral, vous devrez respecter le parcours de soins coordonnés, le principe de territorialité, et l'alternance avec des consultations présentielles.
Votre activité ne pourra pas se limiter à de la téléconsultation. En effet, un médecin ne peut pas réaliser sur une année civile plus de 20 % de son volume d’activité à distance (téléconsultations et téléexpertises cumulées). Le non-respect de ce seuil maximal d’activité de télémédecine est susceptible de donner lieu à des contrôles et sanctions de l’Assurance Maladie (remboursement des actes notamment).
Vous devrez au demeurant être inscrit pour cette activité auprès du CDOM de votre lieu de consultation, à l'URSSAF, à la CARMF et souscrire une RCP.
Si vous exercez en qualité de salarié d'une plateforme de téléconsultation, c'est à celle-ci qu'incombe le respect du parcours de soins coordonnés, de la territorialité, de l'alternance avec des consultations présentielles…
La société de téléconsultation doit notamment s’assurer de mettre à disposition du médecin salarié et de l’usager pour la réalisation de la téléconsultation, un lieux conforme aux recommandations de la HAS. Vous devrez être inscrit pour cette activité auprès du CDOM du lieu de consultation mis à votre disposition.
Bien à vous.
Me Maud Geneste - Avocat
🏠 1, rue Saint Firmin, 34000 Montpellier
⌨ https://www.ah-avocats.fr
✉ m.geneste@ah-avocats.fr
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