Le droit et vous

Psychiatrie : l'hôpital d'Armentières condamné pour défaut de surveillance à la suite du décès d'un patient

06/02/2017 - 
Le centre hospitalier d'Armentières (Nord) a été condamné par le tribunal administratif de Lille pour défaut de surveillance d'un patient… 1
Maladie de Lyme: une plainte au pénal met en cause les tests diagnostiques

06/02/2017 - 
Une femme atteinte de la maladie de Lyme a déposé mercredi 1er février au pôle de santé publique du parquet du Tribunal de grande instance de Paris… 10
Numéro d'appel, téléalarme, chauffeur de nuit : la CSMF réclame des mesures immédiates

06/02/2017 - 
La CSMF dénonce l'inaction du gouvernement devant l’augmentation inquiétante des agressions de médecins. Le syndicat présidé par le Dr Jean-Paul… 0
Les Drs Accoyer, Door et Debré font bloc derrière le candidat Fillon

02/02/2017 - 
Le secrétaire général des Républicains, le Dr Bernard Accoyer, défend mordicus le candidat désigné lors de la primaire à droite. Dans une tribune au … 31
Probable suicide d'un généraliste à Wattrelos

01/02/2017 - 
Le corps sans vie d'un généraliste de 59 ans qui exerçait à Wattrelos (Nord), a été retrouvé il y a deux jours par les policiers dans les eaux de la… 0
L'ex sénatrice Marie-Thérèse Hermange nommée au comité d'éthique de l'Académie

30/01/2017 - 
Selon « le Figaro », l'ex-sénatrice UMP Marie-Thérèse Hermange a été nommée début janvier membre du comité d'éthique de l'Académie de médecine. En… 3
Décès d'un patient : l'hôpital de Flers condamné à indemniser famille et Sécu

27/01/2017 - 
Le tribunal administratif de Caen vient de condamner l'hôpital de Flers (Orne) à verser plus de 90 000 euros en remboursements à la Sécurité sociale… 1
Courrier des lecteurs
Mediator : enfin un commentaire sensé !

26/01/2017 - 
Ma lettre fait écho au courrier du Dr Bernard Labbé paru dans « le Quotidien » n° 9543 sous le titre « Mediator : les médias ont tort ». Enfin… 0
Mediator : la date du procès pénal s'éloigne

25/01/2017 - 
Dans le dossier du Mediator, la date du procès pénal semble encore s'éloigner. Les laboratoires Servier ont en effet déposé deux nouveaux recours qui… 0
Prothèses mammaires PIP : le certificateur TÜV condamné à verser 60 millions d'euros à des plaignantes

23/01/2017 - 
Le tribunal de commerce de Toulon condamne le certificateur allemand TÜV à verser une provision de 3 000 euros à 20 000 plaignantes (étrangères pour… 0
Surdosages opiacés aux États-Unis : un laboratoire et un distributeur mis en cause

20/01/2017 - 
Les décès par overdoses d'opiacés ont quadruplé entre 1999 et 2010 aux États-Unis. Face cette épidémie, une ville américaine poursuit pour la… 1
Infirmières le jour, femmes de ménage la nuit : à Turin, un prestataire invente les paramédicaux double-face

18/01/2017 - 
La presse italienne les a rebaptisées les « infirmiers double-face ». Double-face car ce personnel a un double-emploi. Le jour, il s’occupe des… 0
Meurtre d'un médecin anesthésiste à Rivesaltes : l'affaire se referme avec la mort de l'accusé

13/01/2017 - 
Accusé d'avoir tué son gendre médecin anesthésiste qu'il tenait pour responsable du décès brutal de sa fille, Jean Bastouill est mort ce mercredi à… 0
Même radié du tableau, le Pr Even passe à nouveau devant la justice ordinale

12/01/2017 - 
Alors qu'il est déjà radié du tableau de l'Ordre des médecins, le Pr Philippe Even n'en a toujours pas fini avec les procédures disciplinaires de l… 13
Dérapages, erreurs, infractions et litiges décortiqués dans un ouvrage
Médecins et patients mis à nu par la justice ordinale

12/01/2017 - 
« Au service du médecin, dans l'intérêt des patients », l'Ordre dispose d'une chambre disciplinaire au sein de laquelle sont réglés les litiges et… 3
Vincent Lambert : les parents portent plainte contre le CHU de Reims

11/01/2017 - 
Les parents de Vincent Lambert, plongé dans un état végétatif depuis 2008, ont porté plainte fin décembre contre le CHU de Reims pour « délaissement… 5
Essai de Rennes : ouverture d'une enquête sur la survenue d'un AVC chez l'un des volontaires

10/01/2017 - 
Selon les informations du « Figaro », le parquet de Paris a ouvert il y a quelques mois une enquête préliminaire concernant la survenue d'un AVC chez… 0
Germanwings : la justice allemande exonère les médecins de toute responsabilité

10/01/2017 - 
La justice allemande a annoncé ce 9 janvier qu'elle classait sans poursuites son enquête sur le crash de l'avion de Germanwings dans les Alpes… 0
Arrêt des soins : les médecins experts ne tranchent pas le « dilemme éthique » autour d'une fillette d'un an

06/01/2017 - 
Le débat éthique reste entier, autour d'un éventuel arrêt des soins dispensés à la petite Marwa, un an, après le rapport de trois experts médicaux,… 4
Exercice illégal de la médecine ? À Dunkerque, Ophta City dans l'attente d'un verdict

06/01/2017 - 
Les gérants de la société Ophta City, accusés d'exercice illégal de la médecine, ont été entendus par le tribunal d'instance de Dunkerque (Nord) le 2… 0
Le CHU de Bordeaux condamné à verser 300 000 euros à une patiente amputée après une IVG

05/01/2017 - 
Le CHU de Bordeaux vient d’être condamné à verser une provision de 300 000 euros à une patiente amputée des quatre membres à la suite d’une… 2
La députée Lemorton contre 3 leaders syndicaux : la plainte en diffamation jugée en avril 2017

16/12/2016 - 
La date du procès en diffamation opposant la présidente de la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale, Catherine Lemorton (députée… 6
Thalidomide : le Parlement européen réclame une meilleure indemnisation des victimes

16/12/2016 - 
Les députés européens ont adopté ce 15 décembre une résolution non législative, pressant les États membres et la Commission à coordonner leurs… 0
Gilead condamné à verser 2,5 milliards de dollars à Merck pour violation de brevet

16/12/2016 - 
Le laboratoire pharmaceutique américain Gilead a été condamné par un tribunal américain à verser 2,5 milliards de dollars (2,4 milliards d'euros) à… 1
Lyme : peine confirmée en appel pour l'ancienne gérante du laboratoire strasbourgeois

15/12/2016 - 
La Cour d'appel de Colmar a confirmé la peine de neuf mois de prison avec sursis infligée « pour escroquerie » à l'ancienne gérante d'un laboratoire… 0