Le droit et vous

L'assureur Sham présente des résultats en recul avec un coût des sinistres en forte hausse en 2016

11/04/2017 - 
Le groupe Sham*, société d'assurance mutuelle pour les acteurs de la santé, du social et du monde territorial a présenté ce mardi ses résultats… 0
Viols sur mineurs : la mission Flavie Flament plaide pour étendre le délai de prescription à 30 ans

10/04/2017 - 
La mission de consensus présidée par Flavie Flament, victime, et le magistrat Jacques Calmettes, qui a remis son rapport ce 10 avril à la ministre… 1
Indépendance : trois syndicats de biologistes assignent le groupe Cerba, qui réplique avec fermeté

05/04/2017 - 
Trois syndicats de biologistes libéraux – le Syndicat des biologistes (SDB), le Syndicat des jeunes biologistes médicaux (SJBM) et le Syndicat des… 0
À Besançon, l'anesthésiste suspecté de sept empoisonnements laissé libre sous caution

29/03/2017 - 
Le médecin anesthésiste de Besançon soupçonné de sept empoisonnements, dont deux mortels, a été laissé libre mais sous contrôle judiciaire selon la… 1
Pollution : le Pr Michel Aubier poursuivi pour « faux témoignage sous serment »

29/03/2017 - 
Le pôle santé publique du Parquet de Paris a ordonné un procès pour le Pr Michel Aubier, médecin-conseil chez Total, pour « faux témoignage sous… 2
Un chirurgien de l'hôpital de Roubaix soupçonné de violences envers des patients et personnels

28/03/2017 - 
Le conseil départemental de l'Ordre des médecins (CDOM) du Nord a ouvert une enquête hier, lundi, sur un chirurgien de l'hôpital Victor Provo de… 15
Vincent Lambert : la cour d'appel de Reims rejette la demande de transfert des parents

24/03/2017 - 
La cour d'appel de Reims a rejeté ce 24 mars la demande de transfert de Vincent Lambert, hospitalisé dans un état végétatif au CHU de Reims depuis… 0
968 agressions déclarées en 2016 : année noire pour la sécurité des médecins

22/03/2017 - 
968 agressions déclarées en 2016 contre 924 en 2015 : le compteur des incidents déclarés par des médecins s'emballe. Les chiffres de l'Observatoire… 30
Relaxe d'une pédiatre poursuivie après le décès d'un bébé à l'hôpital de Sarreguemines

21/03/2017 - 
La pédiatre poursuivie pour homicide involontaire après la mort d'un bébé de 10 mois à l'hôpital Robert-Pax de Sarreguemines (Moselle), en janvier… 2
La santé des médecins
Un médecin américain condamné à la prison à vie pour fautes médicales

20/03/2017 - 
Le 20 février 2017, le Dr Christopher Duntsch, un neurochirurgien de Dallas (États-Unis) de 45 ans a été condamné à la prison à vie pour une faute… 3
Un médecin condamné à 4 mois avec sursis pour non-assistance à personne en danger

15/03/2017 - 
Au terme de onze années de procédures, un généraliste a été condamné par le tribunal correctionnel de Tours, lundi 13 mars, à quatre mois de prison… 8
Tout-puissant

09/03/2017 - 
Avéré ou pas, le fait divers renvoie les médecins à leur toute-puissance – ce qui, somme toute, ne leur arrive pas si souvent par les temps qui… 0
Transport de virus dangereux : l’Institut Pasteur se défend

08/03/2017 - 
Christian Bréchot, directeur général de l’Institut Pasteur de Paris, parle d’un « épisode ancien ». Mais si les débuts de l’affaire datent de deux… 1
Vaccination et SEP : la Cour de justice européenne appelée à se prononcer sur la détermination d'un lien sans preuve scientifique

07/03/2017 - 
D'ici quelques mois, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) devrait se prononcer sur l'affaire C-621/15. Derrière ce sigle se cache une… 6
À Besançon, un anesthésiste suspecté de sept empoisonnements, dont deux mortels

07/03/2017 - 
Des soupçons d'empoisonnement volontaire pèsent sur un anesthésiste de Besançon. Le médecin, âgé de 45 ans, a été mis en examen lundi pour «… 11
Arrêt des soins de la petite Marwa : le Conseil d'État met sa décision en délibéré

03/03/2017 - 
Le Conseil d'État rendra son verdict en début de la semaine prochaine, sur le sort de Marwa, la fillette d'un an hospitalisée à l'hôpital de la… 5
« Le médecin n'est pas un punching-ball » : comment le SML veut sécuriser les cabinets

03/03/2017 - 
« La situation sur le terrain est plus que préoccupante. » En matière de sécurité des cabinets, le SML revendique que les praticiens libéraux… 3
Radié à vie, l'ancien patron de l'Ordre du Pas-de-Calais n'obtient pas la levée de son interdiction d'exercice

28/02/2017 - 
Le Dr Marc Biencourt devra patienter. L'ancien président du conseil départemental de l'Ordre des médecins du Pas-de-Calais avait été radié du tableau… 0
La société Ophta City condamnée à 30 000 euros d'amende pour exercice illégal de la médecine

27/02/2017 - 
Poursuivie par l'Ordre des médecins, l'ARS des Hauts-de-France, la caisse primaire d'assurance-maladie du Nord et par le Syndicat national des… 2
Les manifestations se succèdent à Bucarest
En Roumanie, des médecins entrent en résistance contre la corruption

23/02/2017 - 
Le Dr Vincent Cernea est venu presque tous les soirs depuis le début des manifestations, il y a trois semaines, sur la place de la Victoire, où siège… 0
Deux ans de prison avec sursis requis contre un ex-directeur du CHU de Caen

14/02/2017 - 
Deux ans de prison avec sursis ont été requis contre un ancien directeur du CHU de Caen pour des dépenses de rénovation exorbitantes dans son… 5
La justice ordonne le maintien des soins pour une fillette d'un an, contre l'avis de l'hôpital

09/02/2017 - 
Le tribunal administratif de Marseille a ordonné en référé la poursuite des soins de Marwa, un an, réclamée par les parents, contre l'avis du corps… 14
Dr Patrick Gasser, président de l'UMESPE
Il faut comprendre au lieu de les stigmatiser »

09/02/2017 - 
LE QUOTIDIEN : Comment jugez-vous ces praticiens qui affichent leur refus de soigner des patients précaires ? Dr PATRICK GASSER : En tant que… 0
Refus de soins : ça commence à chauffer

09/02/2017 - 
Douze cas qui font désordre… Le 10 janvier, Médecins du Monde, la Fédération des acteurs de la solidarité (FNARS) et le CISS (usagers) ont saisi le… 8
En Italie, le spécialiste très constesté de la FIV Severino Antinori condamné à 3 ans de prison pour extorsion

06/02/2017 - 
Severino Antinori, le  gynécologue italien spécialisé dans les techniques  de fécondation artificielle vient d’être condamné à trois ans et demi de… 1