Le droit et vous

Le Droit & Vous
Un médecin du travail peut-il refuser la présence de représentants de l'entreprise lors d'une étude de poste ?

01/02/2024 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 0
Le Droit & Vous
Un médecin peut-il se prescrire à lui-même un arrêt de travail ?

31/01/2024 - 
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Le Droit & Vous
Un hôpital est-il dans l'obligation de mettre en place un dispositif de décompte du temps de travail de ses agents ?

30/01/2024 - 
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Le droit et vous
Peut-on porter plainte contre un patient qui véhicule de fausses informations sur le net ?

29/01/2024 - 
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Le Droit & Vous
Un médecin en cumul emploi-retraite et auto-entrepreneur paye-t-il les cotisations Carmf ?

26/01/2024 - 
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Le Droit & Vous
Peut-on refuser une intervention Smur en cas de dépassement des horaires d'une garde ?

25/01/2024 - 
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Le Droit & Vous
J’effectue une partie de mon activité dans une pièce de mon domicile. Puis-je déduire les dépenses liées comme frais professionnels ?

25/01/2024 - 
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Le Droit & Vous
Y a-t-il une limite d'âge pour les médecins prescripteurs retraités ?

24/01/2024 - 
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Le Droit & Vous
Peut-on bloquer le départ d'un associé au sein d'une SCM ?

23/01/2024 - 
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Le Droit & Vous
Un chef de service, président de CME, peut-il refuser la candidature d'un confrère à un poste ?

23/01/2024 - 
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Le Droit & Vous
À quelles conditions un PH ayant une activité libérale peut-il exercer dans une autre structure extra hospitalière ?

22/01/2024 - 
Atfk dz Bonjour maître, Est-ce qu'un praticien hospitalier à temps plein et ayant une activité libérale à l'hôpital peut exercer une activité… 0
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Dans quels cas peut-on coter un avis ponctuel de consultant (APC) ?

19/01/2024 - 
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Un PH à temps partiel peut-il exercer dans un autre établissement public en contractuel à temps partiel ?

18/01/2024 - 
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Le Droit & Vous
Un généraliste étranger exerçant dans l'UE peut-il prescrire des soins à un patient français en France ?

17/01/2024 - 
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Quelle est la réglementation concernant la facturation de la télémédecine dans un établissement médico-social ?

16/01/2024 - 
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Un PH peut-il être son propre médecin traitant et celui de ses proches ?

15/01/2024 - 
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Médecin retraité, puis-je inscrire un proche en ALD ?

12/01/2024 - 
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Comment facturer un acte non tarifé dans la nomenclature ?

11/01/2024 - 
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Peut-on contester l'augmentation d'une assurance prévoyance ?

10/01/2024 - 
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Le Droit & Vous
Quelle est la procédure pour ouvrir un second cabinet libéral ?

09/01/2024 - 
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Une praticienne en médecine chinoise peut-elle utiliser le terme santé sur sa plaque professionnelle ?

08/01/2024 - 
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La prise en charge des consultations téléphoniques par l'Assurance-maladie est-elle encore d'actualité ?

05/01/2024 - 
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À l'hôpital, comment les jours d'astreinte doivent-ils être pris en compte dans le calcul du temps de travail additionnel ?

04/01/2024 - 
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Le Droit & Vous
Peut-on coter APC si un patient vient directement sans lettre de son médecin traitant ?

03/01/2024 - 
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Le Droit & Vous
Comment se répartissent les frais de licenciement d'une secrétaire entre médecins associés ?

02/01/2024 - 
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