klouki
Bonjour Maître,
Ophtalmologiste, exerçant dans un centre médico-social en tant que praticien hospitalier contractuel et donc salarié à ce titre, je suis en cumul emploi-retraite et n’ai plus d’activité libérale. Je réalise des actes de télémédecine en ophtalmologie pour des personnes handicapées ou en perte d’autonomie qui sont plébiscités dans l’établissement où j’exerce mais aussi dans des établissements distants qui en sont très demandeurs. Quelle est la réglementation actuelle concernant la facturation des actes de télémédecine dans un établissement médico-social, celui où j'exerce mais aussi ceux qui en sont distants. Elle intéresse bien sûr l’administration de l’établissement qui a réalisé des investissements conséquents pour me permettre cette activité. Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire, si besoin était. Je vous remercie pour votre réponse.
Bien cordialement.
Ophtalmologiste, exerçant dans un centre médico-social en tant que praticien hospitalier contractuel et donc salarié à ce titre, je suis en cumul emploi-retraite et n’ai plus d’activité libérale. Je réalise des actes de télémédecine en ophtalmologie pour des personnes handicapées ou en perte d’autonomie qui sont plébiscités dans l’établissement où j’exerce mais aussi dans des établissements distants qui en sont très demandeurs. Quelle est la réglementation actuelle concernant la facturation des actes de télémédecine dans un établissement médico-social, celui où j'exerce mais aussi ceux qui en sont distants. Elle intéresse bien sûr l’administration de l’établissement qui a réalisé des investissements conséquents pour me permettre cette activité. Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire, si besoin était. Je vous remercie pour votre réponse.
Bien cordialement.
Maître Maud Geneste
Cher Docteur,
La Direction générale de l’offre de soin (DGOS) a publié un guide en 2019 sur la facturation de la téléconsultation et de la téléexpertise dans les établissements de santé. Ce guide précise les modalités d’application de l’avenant n°6 pour les actes de téléconsultation et téléexpertise lorsqu’ils sont réalisés par un médecin d’un établissement de santé, dans le cadre de son activité salariée. Vous le trouverez en ligne ici.
Bien à vous
La Direction générale de l’offre de soin (DGOS) a publié un guide en 2019 sur la facturation de la téléconsultation et de la téléexpertise dans les établissements de santé. Ce guide précise les modalités d’application de l’avenant n°6 pour les actes de téléconsultation et téléexpertise lorsqu’ils sont réalisés par un médecin d’un établissement de santé, dans le cadre de son activité salariée. Vous le trouverez en ligne ici.
Bien à vous
Me Maud Geneste - Avocat
🏠 1, rue Saint Firmin, 34000 Montpellier
⌨ https://www.ah-avocats.fr
✉ m.geneste@ah-avocats.fr
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