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Combien de temps dois-je garder mes dossiers patients papier et ceux de mon prédécesseur ?

Publié le 07/05/2021

Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste et à Maître Jacques-Henri Auché, avocats au cabinet Auché, partenaire du journal.

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Bonjour,
Même s'il n'y a pas de règle officielle, en tant que pédiatre retraité, combien de temps dois-je garder mes dossiers papier et ceux de mon prédécesseur ? Merci.

Cher Docteur,
Il n’y a en effet aucune disposition légale imposant un délai de conservation du dossier médical par un médecin. Toutefois, le conseil de l’Ordre recommande de s’aligner sur le délai de vingt ans imposé aux établissements de santé, à raison du point de départ du délai de prescription de 10 ans pour agir en justice, à compter de la date de consolidation du dommage, laquelle peut être bien postérieure.

En effet, on ne peut exclure la révélation ou la survenue tardive d’un dommage résultant d’un acte datant de plus de 10 ans.
Ce délai est donc conseillé pour vous permettre de vous constituer des preuves en cas de litige qui engage votre responsabilité, mais il n’est qu’indicatif et c’est à vous de juger du risque que présentent vos dossiers, et de juger s’il est utile de les conserver 20 ans.
Très bien à vous
Bien à vous
Maud Geneste
m.geneste@ah-avocats.fr
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