Le Droit & Vous

Puis-je informer les patients de mon départ de l'hôpital pour le privé ?

Publié le 22/07/2025

Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste, avocate au cabinet Auché, experte dans le conseil et la défense des professionnels de santé et partenaire du journal.

Zagalo

Chère Maître,
Très belle rubrique qui témoigne de la dimension juridique importante dans l'exercice de médecine.

Ma question étant la suivante, au cas où je quitte l’hôpital pour le privé, comment dois-je annoncer mon départ à mes patients ? C’est à dire éthiquement, dois-je informer ou non du lieu d’ouverture de ma prochaine activité libérale ?
Merci

Maître Maud Geneste

Cher Docteur,
Je vous remercie pour votre commentaire, c'est toujours très appréciable.

S'agissant de votre question, sauf à ce qu'il s'agisse de votre activité libérale, la patientèle ne vous est pas propre, car en qualité de médecin hospitalier elle est propre à l'établissement. Vous ne devez donc pas risquer d'opérer un détournement de patientèle en informant formellement celle-ci de votre départ, de manière à l'inviter à vous suivre. Veillez d'ailleurs à vérifier que vous n'êtes pas soumis à une clause de non concurrence.
Vous devez informer vos patients de votre départ en leur indiquant le nom de votre successeur dans l'établissement. De manière plus personnelle, vous pouvez formaliser une annonce pour vous faire connaître de votre future patientèle, via la publication dans un annuaire professionnel, une annonce dans la presse local ou spécialisée, via un réseau social, ou la création d'un site internet, en veillant au caractère strictement informatif de l'annonce, sans qu'elle ne puisse s'apparenter à un démarchage, lequel serait sanctionné.
Bien à vous.

M^e Maud Geneste - Avocat
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