Quelles activités sont prises en compte dans le calcul du plafond d'exercice en téléconsultation ?

Cher Docteur,
Depuis l'Arrêté du 22 septembre 2021 portant approbation de l'avenant n° 9 à la convention nationale, un médecin conventionné ne peut plus réaliser plus de 20 % de son volume d'activité globale conventionnée à distance (téléconsultations et télé-expertises cumulées) sur une année civile. L'emploi du "volume d'activité globale conventionnée" laisserait penser que seule l'activité médicale relevant du conventionnement avec l'assurance maladie entre dans le calcul.
Toutefois, cette limite s'inscrit dans la position du Conseil national de l'Ordre des médecins après interrogation des conseils nationaux professionnels, pour lesquels l'exercice exclusif de la télémédecine par un médecin ne peut être déontologiquement admis. Le but est donc de limiter la téléconsultation à 20 % de l'activité médicale globale du médecin. Dès lors, si à mon sens, l'activité de formateur médical ne peut être prise en compte dans le calcul d'activité médicale globale, en revanche, votre activité médicale en Belgique doit pouvoir être intégrée, ce qui porterait votre volume d'activité médicale à 25 heures par semaine, et votre possibilité de téléconsultation à 5h (20 %), mais il faudrait faire votre calcul en % sur l'année pour être certain que le rapport reste le même.

En tout état de cause, je vous invite à écrire à votre CPAM en lui exposant votre cas, car, quand bien même vous dépasseriez le quota, le but étant d'inviter les médecins à ne pas exercer la téléconsultation à titre exclusif, sans paralyser un secteur déjà en pénurie, le décret prévoit que les professionnels de santé peuvent formuler une demande de dérogation auprès de la CPAM qui saisira la commission paritaire locale (CPL) pour avis avant de prendre une décision. Cette demande de dérogation doit être précise et détailler les raisons qui expliquent le dépassement du   seuil.
Bien à vous.