Sénat

« Des risques de perte de chance pour les patients » : l'Ordre des médecins participera à la manifestation du 14 février, une première

09/02/2023 - 
De mémoire de conseiller ordinal, ce n'était encore jamais arrivé, glisse-t-on dans les couloirs de l'institution octogénaire. Jeudi matin, signe que… 56
Taxe sur les lapins, machine arrière sur la PDS-A, encadrement de l’accès direct : la PPL Rist revue et corrigée par les sénateurs en commission

08/02/2023 - 
Ce mercredi matin, la controversée proposition de loi Rist est arrivée au Sénat. Le texte - qui introduit un accès direct aux kinés, aux… 4
Le Sénat favorable à l'inscription dans la Constitution d'une « liberté d'avorter »

02/02/2023 - 
« La loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté de la femme de mettre fin à sa grossesse ». C'est par l'adoption de cet… 1
Ratio de soignants par patient hospitalisé : la proposition de loi du sénateur Jomier adoptée en première lecture, contre l'avis du gouvernement

02/02/2023 - 
Il y a 15 jours à peine, dans l’État de New York, suite à un « mouvement massif », les infirmières ont « obtenu des ratios de soignants par patients … 1
Vie parlementaire
Le Sénat vote l'inscription de la « liberté » de recourir à l'IVG dans la Constitution

02/02/2023 - 
Le Sénat a voté mercredi 1er février en faveur de l'inscription dans la Constitution de la « liberté de la femme » de recourir à l'IVG. Une… 0
Réglementation
Le Sénat adopte une proposition de loi instaurant des ratios de soignant par patient

02/02/2023 - 
Le gouvernement a manifesté son opposition. Mais le Sénat ne l'a pas entendu. La proposition de loi instaurant des ratios de soignants par patients,… 0
Législation
Le Sénat dit finalement oui du bout des lèvres à l'inscription de l'avortement dans la Constitution

02/02/2023 - 
166 voix contre 152, c'est le résultat au Sénat du vote favorable à l'inscription dans la Constitution de la liberté de la femme de recourir à l'IVG… 0
Vie parlementaire
Constitutionnalisation du droit à l’IVG : les partisans de chaque camp mettent la pression aux sénateurs

31/01/2023 - 
Les sénateurs discuteront le 1er février de l’inscription dans la Constitution du droit à l’IVG. Les défenseurs de la mesure et ceux qui y sont… 0
Ratio de soignants par patient hospitalisé : la proposition de loi du sénateur Jomier amendée en commission pour « tendre la main » au gouvernement

26/01/2023 - 
C’est une première victoire pour le Dr Bernard Jomier. La commission des affaires sociales du Sénat a « voté et largement approuvé » mercredi la… 0
Des sénateurs écologistes veulent créer un délit de « violence gynécologique et obstétricale » et sensibiliser davantage les médecins

20/01/2023 - 
De l’affaire Daraï - du nom du spécialiste de l’endométriose parisien mis en examen pour violences volontaires - au hashtag #PayeTonUtérus sur les… 24
Permanence des soins en ville, 35 heures à l'hôpital : Agnès Firmin Le Bodo chahutée par les sénateurs

12/01/2023 - 
« Je mets en garde ! À trop attendre, l’obligation de garde finira par s’imposer ! », a lancé mercredi après-midi la sénatrice Jocelyne Guidez (Union… 7
Accès aux soins
La régulation à l’installation gagne du terrain à l’Assemblée et au Sénat

08/12/2022 - 
Un groupe transpartisan de députés a présenté mercredi 7 décembre une proposition de loi commune à l'Assemblée nationale contre les déserts médicaux… 0
Conventionnement sélectif et gardes obligatoires : à leur tour, les sénateurs socialistes accroissent la pression sur les médecins

08/12/2022 - 
Après l'offensive mercredi d'un groupe transpartisan de députés (réunissant des élus communistes, écologistes, LFI, socialistes, Liot, LR, MoDem,… 2
PLFSS 2023
Le Sénat supprime l'Ondam pour cause de « sincérité douteuse »

17/11/2022 - 
Le Sénat a purement et simplement supprimé l'Ondam 2023 de 244 milliards d'euros, dans la version du PLFSS 2023 adoptée par 193 voix pour versus 102… 0
Budget de la Sécu
PLFSS : pas d’accord entre le Sénat et l'Assemblée, vers un nouveau 49.3

16/11/2022 - 
Mardi 15 novembre, sénateurs et députés n’ont pas réussi à se mettre d’accord sur le PLFSS 2023. Le texte sera donc examiné en deuxième lecture à l… 0
« Sortir de la logique de flux tendus » : le sénateur et médecin Bernard Jomier propose d'instaurer un ratio soignant/soigné à l'hôpital

15/11/2022 - 
Sénateur écologiste de Paris et médecin généraliste, le Dr Bernard Jomier vient de déposer, avec une trentaine d'autres collègues de son groupe au… 13
Santé publique
Les parlementaires veulent réguler la « puff »

10/11/2022 - 
Un amendement au PLFSS puis une proposition de loi visent la régulation ou l’interdiction pure et simple des cigarettes électroniques jetables qui… 0
PLFSS 2023
Cumul emploi-retraite : au Sénat, l'exonération de cotisations étendue à toutes les professions de santé

08/11/2022 - 
Lors de l'examen du PLFSS pour 2023, le Sénat a donné son feu vert mardi 8 novembre à la proposition du gouvernement d'exonérer temporairement de… 0
Internat
4e année : le gouvernement ouvre la porte à des stages hospitaliers

08/11/2022 - 
Le gouvernement a déposé un amendement à l’article du PLFSS qui crée la 4e année d’internat au DES de médecine générale. Il introduit la possibilité,… 0
Sécurité sociale
PLFSS : le Sénat entame l'examen d'un budget frappé d'un 49.3 à l'Assemblée

07/11/2022 - 
Le Sénat entame lundi 7 novembre l'examen en première lecture du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023. Le texte avait été… 0
Covid : l'Ordre sanctionne le radiologue et sénateur LR Alain Houpert, interdit d'exercer la médecine pendant neuf mois

07/11/2022 - 
Au moment où sa consœur, la psychiatre Martine Wonner, comparaissait devant la chambre disciplinaire régionale du Grand Est, vendredi 4 novembre, le… 35
Budget de la Sécu : la commission des affaires sociales du Sénat hostile à la coercition mais vigilante sur le coût de la prochaine convention

03/11/2022 - 
Après avoir passé le cap de la première lecture à l'Assemblée nationale lundi soir – après l'échec des motions de censure des oppositions – le projet… 1
IVG : le Sénat s'oppose à son inscription dans la Constitution, deux nouvelles propositions de loi à venir à l'Assemblée

20/10/2022 - 
Le Sénat à majorité de droite a rejeté ce 18 octobre en première lecture une proposition de loi (PPL) transpartisane et soutenue par le gouvernement… 2
Le tour de vis sur l'intérim médical à l'hôpital posera des problèmes, prévient François Braun

20/10/2022 - 
Suspendue depuis près d'un an, la loi plafonnant les salaires des médecins intérimaires à l'hôpital, dite loi Rist, sera appliquée au printemps 2023,… 21
Une 4e année d'internat de médecine générale payée à l’acte ?  Le Sénat adopte la proposition de loi de Bruno Retailleau

19/10/2022 - 
« Cette réforme est urgente ! », a lancé Bruno Retailleau au pupitre du Sénat, mardi 18 octobre. Le sénateur LR de Vendée défendait en première… 7