Budget de la Sécu

PLFSS : pas d’accord entre le Sénat et l'Assemblée, vers un nouveau 49.3

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Publié le 16/11/2022

Mardi 15 novembre, sénateurs et députés n’ont pas réussi à se mettre d’accord sur le PLFSS 2023. Le texte sera donc examiné en deuxième lecture à l’Assemblée nationale le 21 novembre. Vraisemblablement, le gouvernement emploiera à nouveau le 49.3.

Crédit photo : GARO/PHANIE

Sans grande surprise, députés et sénateurs ne sont pas parvenus à un accord en commission mixte paritaire (CMP) mardi 15 novembre. Le rendez-vous aura duré moins d’une demi-heure pour aboutir à un désaccord fondamental entre les deux chambres du Parlement.

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